Archives du mot-clé: sécurisation

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Faut-il tout mettre dans le contrat de travail ?

La référence à un intéressement collectif dans le contrat de travail n’implique pas que ces dispositions ont été contractualisées. Il en va de même de la référence à la CCN ou à un usage (Cass.soc 6 mars 2019). Pour sécuriser les choses je vous suggère de prévoir deux parties à vos futurs contrats de travail....Lire la suite …
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Journée sur l’actualité en Droit Social: 17 décembre.

Notre prochaine journée sur l’actualité du droit du travail aura lieu le 17 décembre à Neuilly sur seine. Je vous propose d’y participer pour échanger sur les thèmes suivants : La Sécurisation de l’emploi : le détail du projet de décret sur la consultation du Comité d’Entreprise et le détail du projet de décret sur...Lire la suite …
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La loi sur la sécurisation emploi mutilée par le Sénat.

Le Senat supprime l’un des articles majeur de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’article 4, disparu aujourd’hui, prévoyait : le délai préfixe pour les consultations du CE au-delà duquel l’avis était présumé rendu, la base de données économiques et sociales destinée au CE en remplacement de la multitude de rapports délivrés au CE,...Lire la suite …
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Diner du 23 avril avec la DGT.

Les débats sur projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi sont agités. Les décrets sont en cours de rédaction et soulèvent aussi plusieurs interrogations : La base de données unique qui va se substituer aux multiples informations dues CE, comment va-t-elle se présenter (un exemple est joint à ce mail) ? Si c’est...Lire la suite …
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Lois sur la sécurisation de l’emploi, les générations et le crédit d’impôt : quel impact sur la compétitivité ?

Notre prochain stage approfondira les conséquences pratiques des réformes du droit du travail. Il a lieu le 3 avril à Neuilly sur Seine et portera sur les sujets suivants : Loi sur la sécurisation de l’emploi : quel impact sur la compétitivité ? L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 comporte de véritables bouleversements et vient...Lire la suite …

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