Archives du mot-clé: prime

Trier par
Category
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Précisions sur la Prime Macron.

Une circulaire sur la prime pouvoir d’achat précise les points suivants : les salariés n’ayant perçu aucune rémunération peuvent, même lorsqu’un contrat de travail est en vigueur au 31 décembre 2018, ne pas recevoir la prime sans que l’exonération soit remise en cause. la prime versée n’est pas prise en compte, en raison de sa...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Des précisions sur la prime Macron.

Voici  l’instruction interministérielle (n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 20199) relative à la prime exceptionnelle. Cette instruction apporte des précisions sur les modalités d’application du traitement social et fiscal applicable à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime Macron : Les nouvelles.

Voici le texte complet du projet de loi. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond fixé par l’accord. Les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 53.944 euros bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime Macron : Comment ça marche ?

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) est versée à tout ou partie du personnel, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur arrêtée avant le 31 janvier 2019. Elle est donc facultative pour les employeurs. Elle est limitée à 1000€ et bénéficie d’une exonération totale des charges sociales et de...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime de bonne conduite illégale

La suppression d’une prime dans les cas où le salarié est reconnu responsable, au moins pour moitié, d’un accident de la circulation, constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331-2 du code du travail. L’employeur doit payer au salarié une somme à titre de rappel de cette prime ainsi que l’allocation de dommages-intérêts (Cass....Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime dividende maintenue.

Une lettre ministérielle confirme le maintien de la loi du 28 juillet 2011 qui a institué l’obligation pour les sociétés de 50 salariés et plus de verser une prime au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, dès lors que le montant des dividendes, par part sociale ou action, est en augmentation par rapport à la...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime de partage des profits. Que devient-elle ?

Interrogé sur l’avenir de la prime de partage des profits, le Premier Ministre avait annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale du 10 juillet 2012, que, compte tenu de son « inefficacité », la « prime dividendes » serait prochainement « supprimée ». En fait il n’en est rien et le dispositif subsiste. Avec...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime d’absentéisme désormais illégale.

La prime d’absentéisme serait-elle illégale ? Oui selon la cour de cassation, qui estime qu’un accord d’entreprise ne peut pas prévoir, pour l’attribution d’une prime, un système d’abattements par suite des seules absences pour maladie des salariés. Selon le juge, cette disposition heurte la prohibition de la discrimination en raison de l’état de santé du...Lire la suite …

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer