Archives du mot-clé: preuve

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La preuve d’une faute grâce à un audit.

Un licenciement peut être prononcé  au vu d’un  » rapport d’audit  » réalisé par un cabinet d’expertise comptable, faisant apparaître qu’un salarié outrepassait largement ses fonctions. Pour servir de preuve le salarié ne doit pas être  tenu à l’écart des travaux réalisés dans les locaux par le cabinet d’expertise (Cass. soc. 26 janvier 2016)
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Preuve du harcèlement par certificat médical

Un salarié peut produire en justice des certificats médicaux attestant de son état dépressif réactionnel à des problèmes professionnels et faire présumer l’existence d’un harcèlement moral (Cass.soc.5 novembre 2015). Un certificat médical peut servir à prouver un harcèlement. Attention aux mentions portées sur un avis, en ce sens, du médecin du travail.
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Le client fantôme peut-il prouver une faute ?

Afin de piéger une vendeuse, deux « clients fantômes » se présentent dans son magasin et constatent qu’elle n’a pas enregistré deux ventes réglées en espèces pour des montants de 250 et 360 euros, et une autre de 250 euros. Mais le juge condamne l’employeur pour licenciement abusif, les deux témoins n’étaient pas dans le magasin par...Lire la suite …
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Un DRH peut-il témoigner?

Contrairement à une « idée reçue », un collaborateur peut témoigner en faveur de son employeur. Même le témoignage du DRH qui a assuré l’entretien préalable d’un salarié licencié est recevable. Alors qu’il représentait l’employeur ! La Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale la preuve est libre, et que rien ne s’oppose à ce...Lire la suite …
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Comment un salarié prouve qu’il est sous-payé ?

Un nouveau moyen pour prouver que l’on est mal payé. A la demande d’un salarié qui s’estime victime d’une discrimination salariale, le juge peut ordonner de communiquer à l’intéressé, avant tout procès et sous astreinte, les contrats de travail, avenants, bulletins de paie, primes, tableaux d’avancement des autres salariés de l’entreprise (Cass soc 19 décembre...Lire la suite …

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