Archives du mot-clé: pénibilité

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Cotisation pénibilité annulée pour 2015 & 2016.

Le Conseil d’Etat vient d’annuler les taux de cotisation additionnelle de 0,1 % sur les salaires du personnel exposés à la pénibilité, pour les années 2015 et 2016. Le décret annulé devrait être remplacé, mais sans pouvoir rétroagir (CE 4 mars 2013 n°38.6354). Si les sommes versées par votre entreprise sont importantes, vous pourriez en...Lire la suite …
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Décrets sur la pénibilité.

Le Ministère des affaires sociales publie aujourd’hui 4 décrets relatifs à la mise en place des fiches de pénibilité. Ci dessous, une copie des décrets susmentionnés: Decret 2014-1154 Decret 2014-1155 Decret 2014-1156 Decret 2014-1157
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Diner du 17 octobre avec la DGT.

Le diner du Cercle des DRH prévu le 11 octobre est reporté au jeudi 17 octobre à 20h00, dans les salons de l’Automobile-Club. Nous recevrons la Direction Générale du Travail pour échanger sur : L’Accord du 19 juin 2013, sur la Qualité de vie au travail et un éventuel projet de loi, Le projet de...Lire la suite …
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Les 10 facteurs de pénibilité.

Les facteurs de risques de pénibilité sont précisés. Ils sont pris en compte pour une retraite anticipée au titre de la « pénibilité » à 60 ans dès le 1er juillet 2011 pour une exposition du salarié durant 17 ans à un risque. Ils sont retenus aussi dans le cadre de la politique de prévention...Lire la suite …

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