Archives du mot-clé: loi

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Attention: Diner du Cercle reporté au 22 mars.

Le DINER DU CERCLE DES DRH est reporté au mardi 22 mars 2016 à partir de 20h00, à l’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE sis 6 Place de la Concorde 75008 PARIS. Le Directeur Général du Travail, Yves STUILLOU, ainsi que ses nouveaux Chefs de Bureau, seront présents aux fins de débattre sur les réformes envisagées, parmi lesquelles : 61 articles sur les droits fondamentaux...Lire la suite …
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Diner avec le ministère sur le projet El Khomri.

Dans le cadre du projet de loi « EL KHOMRI », nous vous invitons à un dîner exceptionnel du CERCLE DES DRH avec le Directeur Général du Travail Monsieur Yves STRUILLOU. Ce dîner aura lieu mercredi 2 mars 2016 à partir de 19h30 au sein de l’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE. Je vous prie de bien...Lire la suite …
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Que pensent les DRH des syndicats ? Résultats du sondage.

Voici les résultats d’un sondage effectué auprès des membres du Cercle des DRH. Syndicat & compétitivité. Les relations avec les syndicats influent la compétitivité de l’entreprise : 86% des DRH pensent que la qualité des relations sociales est un des facteurs clés de la compétitivité de l’entreprise. Mais seulement 43% ont déjà négocié un accord qui a...Lire la suite …
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Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
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Bilan du diner du 5 mai.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi bouleverse les relations sociales en profondeur. Décryptage : Elle valorise le rôle des représentants du personnel, avec : un entretien de prise et de fin de mandat pour les représentants du personnel et syndicaux, pour les « mandats lourds », les représentants du personnel doivent avoir une augmentation...Lire la suite …
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Déblocage exceptionnel de la participation.

Le 13 mai le Parlement examinera un projet de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Il permet aux salariés de retirer au cours de l’année 2013 tout ou partie (plafonné à 20.000 euros) des sommes bloqués dans la participation ou l’intéressement, à l’exception de celles qui sont placées dans un...Lire la suite …
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La loi sur la sécurisation emploi mutilée par le Sénat.

Le Senat supprime l’un des articles majeur de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’article 4, disparu aujourd’hui, prévoyait : le délai préfixe pour les consultations du CE au-delà duquel l’avis était présumé rendu, la base de données économiques et sociales destinée au CE en remplacement de la multitude de rapports délivrés au CE,...Lire la suite …
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Projet modifié de la 2eme loi de finance 2012.

Voici un second résumé du projet de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012 après adoption par l’Assemblée nationale. LE FORFAIT SOCIAL PASSE DE 8 A 20% Augmentation de 8 % à 20% du taux du forfait social, à la charge de l’employeur. Ce forfait social vise les différentes formes d’épargne salariale : intéressement,...Lire la suite …
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Projet de la 2eme loi de finance 2012.

Voici un premier résumé du projet de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012. LE FORFAIT SOCIAL PASSE DE 8 A 20% Augmentation de 8 % à 20% du taux du forfait social, à la charge de l’employeur. Ce forfait social vise les différentes formes d’épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l’employeur aux...Lire la suite …

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