Archives du mot-clé: loi de finance

Trier par
Filtre
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Participation & crédits d’impôt (suite).

Finalement, le « cavalier législatif » qui devait remettre en cause la non-imputation des crédits d’impôt sur le bénéfice de l’entreprise servant au calcul de la réserve spéciale de participation (RSP), n’est pas adopté. Pour le cas particulier du CICE, l’article en cause prévoyait toutefois que ce crédit ne devait pas, contrairement aux autres crédits,...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Participation & crédits d’impôt.

Le projet de Loi de finances rectificative pour 2013 remet en cause la non-imputation des crédits d’impôt sur le bénéfice de l’entreprise servant au calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Initialement, l’administration a considéré que l’impôt à retenir pour le calcul de la participation s’entend du montant d’impôt après imputation des crédits d’impôt...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Journée sur l’actualité en Droit Social: 17 décembre.

Notre prochaine journée sur l’actualité du droit du travail aura lieu le 17 décembre à Neuilly sur seine. Je vous propose d’y participer pour échanger sur les thèmes suivants : La Sécurisation de l’emploi : le détail du projet de décret sur la consultation du Comité d’Entreprise et le détail du projet de décret sur...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Heures sup. & IRPP.

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les dispositions de la loi de finances rectificative supprimant l’exonération des heures supplémentaires de l’IRPP. Celles-ci figurent dans le bulletin officiel des finances publiques impôts joint à ce mail (BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-20121127).
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Stage du 18 Septembre 2012.

Notre prochain stage sur l’actualité en droit du travail a lieu le 18 septembre et portera sur les sujets suivants : Loi de finance rectificative Quelles sont les conséquences pratiques de la loi de Finances rectificative de 2012 ? Augmentation du forfait social Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires Augmentation du prélèvement social sur...Lire la suite …

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer