Archives du mot-clé: indemnités

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Barème du licenciement abusif

Voici le barème indicatif du montant des indemnités de licenciement abusif allouées aux salariés par le juge. Ce barème risque d’être à terme une référence pour les juges et, aussi une base de négociation d’une transaction (Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016). A titre indicatif, voici un extrait du barème : Afin de vous faciliter le calcul...Lire la suite …
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Nouvelle assiette pour les budgets du CE.

Un arrêt important sur les assiettes des budgets dus au CE. Selon la Cour de cassation, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles correspond à la masse salariale brute issue du compte 641 du plan comptable général, après déduction : des rémunérations des dirigeants sociaux ; des...Lire la suite …
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Forfaits jours, les condamnations augmentent.

Devant la recrudescence des condamnations d’entreprise fondées sur des forfaits en jours irréguliers, nous vous conseillons d’étudier vos accords de branche et d’entreprise afin d’évaluer ce risque judicaire. La juge accorde souvent des indemnités élevées dés lors que ni l’accord de branche, ni l’accord d’entreprise ne sont de nature à garantir que l’amplitude et la...Lire la suite …
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Faut-il indemniser les commerciaux sans bureaux ?

Un commercial peut obtenir une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local n’est pas mis à sa disposition. L’employeur a du verser 7 680 euros correspondant à huit années de rappel d’indemnité, car le commercial ne disposait pas de bureau pour gérer et stocker ses dossiers...Lire la suite …
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Les indemnités de rupture jusqu’à 72.744€ en 2012.

Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 réduit encore d’un tiers le plafond d’exonération des indemnités de rupture. A partir du 1er janvier 2012 il passerait à 72.744€. ( 2 PASS ) Il s’appliquera donc à toutes les indemnités. Toutefois, ce plafond restera provisoirement en 2012 à 3 PASS (soit...Lire la suite …
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Indemnités de rupture modifiées en 2011.

ATTENTION le régime social des indemnités de rupture va changer. Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011 prévoit un régime transitoire qui peut s’appliquer à une procédure de licenciement économique collectif engagée avant le 31 décembre 2010.

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