Archives du mot-clé: forfaits jours

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Nouvel avatar pour les forfaits en jours.

Le fait d’imposer un planning est incompatible avec l’autonomie dont doit bénéficier un cadre en forfait annuel en jour (Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-31.715) Gare aux forfaits dont le travail est « totalement organisé et imposé par l’employeur » ! A la clé un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et diverses indemnités...Lire la suite …
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Les forfaits jours de vos cadres sont-ils nuls?

Les forfaits jours des cadres, une nouvelle fois menacés. Par deux arrêts fracassants, la cour de cassation déclare nuls les forfaits-jours prévus par la convention collective des experts comptables (Cass. soc. 14 mai 2014 n°12-35.033 et n°13-10.637). Aussi face au risque, de plus en plus prenant, de voir vos forfaits-jours annulés par le juge, nous...Lire la suite …
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Forfaits jours, les condamnations augmentent.

Devant la recrudescence des condamnations d’entreprise fondées sur des forfaits en jours irréguliers, nous vous conseillons d’étudier vos accords de branche et d’entreprise afin d’évaluer ce risque judicaire. La juge accorde souvent des indemnités élevées dés lors que ni l’accord de branche, ni l’accord d’entreprise ne sont de nature à garantir que l’amplitude et la...Lire la suite …
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Forfaits jours du SYNTEC menacés.

Les dispositions sur forfaits en jours prévues par la Convention collective du SYNTEC sont nulles. Selon la cour de cassation, elles ne sont de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et permettent ainsi d’assurer une bonne répartition, dans le temps du travail de l’intéressé, et, donc d’assurer la protection...Lire la suite …

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