Archives du mot-clé: faute grave

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La preuve d’une faute grâce à un audit.

Un licenciement peut être prononcé  au vu d’un  » rapport d’audit  » réalisé par un cabinet d’expertise comptable, faisant apparaître qu’un salarié outrepassait largement ses fonctions. Pour servir de preuve le salarié ne doit pas être  tenu à l’écart des travaux réalisés dans les locaux par le cabinet d’expertise (Cass. soc. 26 janvier 2016)
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Le refus d’une nouvelle organisation est-il une faute grave?

Le refus réitéré d’un directeur d’usine d’accepter la nouvelle organisation de l’entreprise, de se soumettre à la hiérarchie du nouveau directeur opérationnel et de consacrer plus de temps à la création de nouveaux produits, eu égard ses responsabilités, constitue une faute grave (Cass. Soc. 20 avril 2014).
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Révision d’un véhicule non respectée: Est-ce une faute ?

Un salarié peut être licencié pour ne pas avoir suivi les préconisations d’entretien du véhicule de location qui était mis à sa disposition par l’employeur. Le salarié qui n’a pas fait procéder à la révision de son véhicule de fonction selon les normes du constructeur (30.000kms), commet une faute justifiant son licenciement, si elle entraîne...Lire la suite …
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Attention aux salariés stressés!

La Cour de cassation qualifie pour la première fois de faute inexcusable la crise cardiaque d’un salarié générée par le stress. L’affaire, tout à fait d’actualité, concerne un rédacteur en chef dont la charge de travail n’a eu de cesse d’augmenter en raison de la « politique de pressions et d’objectifs inatteignables » que lui...Lire la suite …
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Délégation & faute grave.

Un chef de magasin de bricolage, titulaire d’une délégation de pouvoirs en vue d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité, s’il ne prend aucune mesure pour prévenir un accident comment une faute grave passible d’un licenciement immédiat (Cour de cassation.23 juin 2010).

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