Archives du mot-clé: exonération

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Les catégories objectives de salariés enfin définies.

Pour l’exonération des contributions employeurs aux régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé dans l’entreprise, une circulaire récente définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires. Les entreprises doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences d’ici le 30 juin 2014, afin de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales....Lire la suite …
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Projet modifié de la 2eme loi de finance 2012.

Voici un second résumé du projet de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012 après adoption par l’Assemblée nationale. LE FORFAIT SOCIAL PASSE DE 8 A 20% Augmentation de 8 % à 20% du taux du forfait social, à la charge de l’employeur. Ce forfait social vise les différentes formes d’épargne salariale : intéressement,...Lire la suite …
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Projet de la 2eme loi de finance 2012.

Voici un premier résumé du projet de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012. LE FORFAIT SOCIAL PASSE DE 8 A 20% Augmentation de 8 % à 20% du taux du forfait social, à la charge de l’employeur. Ce forfait social vise les différentes formes d’épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l’employeur aux...Lire la suite …
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Les indemnités de rupture jusqu’à 72.744€ en 2012.

Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 réduit encore d’un tiers le plafond d’exonération des indemnités de rupture. A partir du 1er janvier 2012 il passerait à 72.744€. ( 2 PASS ) Il s’appliquera donc à toutes les indemnités. Toutefois, ce plafond restera provisoirement en 2012 à 3 PASS (soit...Lire la suite …

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