Archives du mot-clé: emploi

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Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
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Vos salariés sont-ils employables ailleurs ?

L’employeur a l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de l’initiative de l’employeur, même si les salariés n’émettent aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur contrat de travail (Cass.soc. 18 juin 2014 N° de pourvoi: 13-14916) Il s’agit donc de vérifier l’employabilité...Lire la suite …
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Diner du 17 octobre avec la DGT.

Le diner du Cercle des DRH prévu le 11 octobre est reporté au jeudi 17 octobre à 20h00, dans les salons de l’Automobile-Club. Nous recevrons la Direction Générale du Travail pour échanger sur : L’Accord du 19 juin 2013, sur la Qualité de vie au travail et un éventuel projet de loi, Le projet de...Lire la suite …
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Diner exceptionnel du Cercle des DRH avec le Ministère.

Nous organisons un dîner du Cercle des DRH le Lundi 8 juillet 2013 à 20 h à l’Automobile Club (6, Place de la Concorde – Paris) avec le Directeur du Cabinet du Ministre du Travail, Monsieur Gilles Gateau. Lors de ce dîner, nous évoquerons les prochaines réformes législatives issues de la Conférence sociale du 20 et...Lire la suite …
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Journée actualité en droit social du 18 juin.

Notre prochaine journée sur l’actualité en droit social est prévue le 18 juin à partir de 9H00. Nous évoquerons : Loi sur la sécurisation de l’emploi : le passage de projet à la loi, quels changements? LE CONTRAT GENERATION : une course contre la montre : comment réaliser en quelques mois un accord ou un plan...Lire la suite …
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La loi sur la sécurisation emploi mutilée par le Sénat.

Le Senat supprime l’un des articles majeur de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’article 4, disparu aujourd’hui, prévoyait : le délai préfixe pour les consultations du CE au-delà duquel l’avis était présumé rendu, la base de données économiques et sociales destinée au CE en remplacement de la multitude de rapports délivrés au CE,...Lire la suite …
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Diner du 23 avril avec la DGT.

Les débats sur projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi sont agités. Les décrets sont en cours de rédaction et soulèvent aussi plusieurs interrogations : La base de données unique qui va se substituer aux multiples informations dues CE, comment va-t-elle se présenter (un exemple est joint à ce mail) ? Si c’est...Lire la suite …
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Lois sur la sécurisation de l’emploi, les générations et le crédit d’impôt : quel impact sur la compétitivité ?

Notre prochain stage approfondira les conséquences pratiques des réformes du droit du travail. Il a lieu le 3 avril à Neuilly sur Seine et portera sur les sujets suivants : Loi sur la sécurisation de l’emploi : quel impact sur la compétitivité ? L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 comporte de véritables bouleversements et vient...Lire la suite …

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