Archives du mot-clé: élections

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Quelle stratégie de négociation préélectorale pour les syndicats ?

A l’occasion des élections professionnelles, les syndicats tentent de reprendre le terrain perdu auprès des salariés, grâce aux représentants de proximité. Ils exigent plus de RP dont ils conservent les désignations. Ils délaissent volontiers les négociations du CSE,  complexes avec l’obligation de listes paritaires. Prudence, dans cette négociation ou les enjeux n’apparaissent pas d’emblée.
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Parité H/F et élection du CSE.

Dès lors que deux postes sont à pourvoir lors de l’élection d’un CSE, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste comportant nécessairement une femme et un homme (Cass.soc.n° 714 du 9 mai 2018 17-14.088)
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Quand élire le CSE ?

Pour les protocoles d’accord électoraux conclus avant le 23 septembre 2017, le CSE (Comité Social & Economique) est mis en place au 1er janvier 2020.
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Comment désigner les membres du CHSCT

Pour la désignation des membres du CHSCT, car on est en matière d’élections professionnelles, il ne peut être dérogé à l’obligation de procéder à un vote par un scrutin secret, fût-ce par accord unanime. Le choix du scrutin de liste à majorité et à main levée est donc nul (Cass. Soc. 28 janvier 2015).
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Quels sont les syndicats représentatifs ? Réponse demain!

Ce vendredi le Ministère du travail mettra en ligne les résultats de la mesure d’audience des syndicats de salariés, au niveau national et par branche. La CGT va-t-elle dépasser 30% de représentativité ? Combien fera la FO ? La CFTC sera-t-elle encore représentative (-de 8%) ? Qu’en sera-t-il de la CGC ? La CFDT dépassera-t-elle...Lire la suite …
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Prorogation des mandats en cours

En cas de contestation du protocole électoral, les mandats en cours des élus sont prorogés jusqu’à l’organisation du scrutin et la proclamation des résultats du premier tour de celui ci. (Cass. soc 26 septembre 2012)
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PV électronique des élections CE/DP.

Bonjour, Pour vos élections professionnelles le Ministère du travail a ouvert un site d’aide à la saisie des procès-verbaux : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/home Nous vous conseillons de l’utiliser afin d’élaborer vos PV, avec : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/aide-a-la-saisie-d-un-proces-verbal Une fois complet, le PV est édité, signé des membres du bureau de vote et adressé en deux exemplaires à l’inspection du...Lire la suite …
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Nouveaux imprimés CERFA pour les élections.

Le Ministère du travail vient d’éditer les nouveaux imprimés CERFA pour les élections professionnelles en cours ou à venir. Ci-joint, un exemple pour les élections titulaires à une DUP: Proces-verbal_DUP-titulaires. Si vous êtes intéressé nous pouvons vous les adresser avec une notice d’information actualisée relative aux élections professionnelles.

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