Archives du mot-clé: discrimination

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Salarié doublement protégé.

Un jugement du conseil de prud’homme peut prouver la discrimination d’un salarié protégé et justifier le refus d’autorisation de licenciement de ce dernier comme lié à son mandat. Ainsi le refus de paiement d’heures de délégation peut prouver par ailleurs le lien entre le licenciement d’un salarié protégé pour faute et ses fonctions représentatives est...Lire la suite …
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Peut-on rajeunir la pyramide des âges ?

Constitue une discrimination en raison de l’âge, le licenciement abusif d’un cadre de plus de 40 ans. Licenciement notifié dans une entreprise où l’on constate : l’existence d’un système dit de « up or out » tendant à l’exclusion des salariés n’étant pas en mesure d’accéder à l’échelon supérieur, ce qui a entrainé le licenciement de...Lire la suite …

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