Archives du mot-clé: direccte

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Diner du 17 octobre avec la DGT.

Le diner du Cercle des DRH prévu le 11 octobre est reporté au jeudi 17 octobre à 20h00, dans les salons de l’Automobile-Club. Nous recevrons la Direction Générale du Travail pour échanger sur : L’Accord du 19 juin 2013, sur la Qualité de vie au travail et un éventuel projet de loi, Le projet de...Lire la suite …
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Attention aux PSE non-négociés.

Voici la lettre ministérielle sur les licenciements collectifs. Le Ministre met en avant la négociation d’accord majoritaire pour un  PSE, en rappelant que dans ce cas le contrôle de la DIRECCTE sera restreint. A défaut d’accord collectif, le contrôle du PSE sera approfondi et portera, notamment, sur les moyens et la taille du groupe, les actions...Lire la suite …
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Contrat de génération: fiche pour la DIRECCTE.

Voici la fiche descriptive des accords collectifs d’entreprise ou de groupe et des plans d’action sur le contrat de génération. L’accord ou le plan d’action doit être déposé à la DIRECCTE avec le diagnostic préalable et cette fiche descriptive pour le 30 septembre 2013 (entreprises et groupes de plus de 300 salariés). A défaut d’accord ou...Lire la suite …

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