Archives du mot-clé: dénonciation

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Attention aux alertes !

La Loi Sapin II prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une procédure de recueil de signalement des lanceurs d’alerte.
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En 2017, il faudra dénoncer les salariés chauffards.

A partir du 1er janvier 2017, l’employeur devra dénoncer les salariés qui commettent des infractions routières relevées par des radars. Il aura 45 jours pour communiquer les coordonnées du membre du personnel qui conduisait le véhicule. A défaut il s’expose à une amende de 750€ par infraction non dénoncée. Nous vous recommandons de mettre en...Lire la suite …
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Gare aux excès de vitesse de vos salariés !

La loi va bientôt prévoir que le dirigeant doit dénoncer le personnel conduisant un véhicule de société qui aurait été flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour avoir franchi un feu rouge. Le dirigeant serait passible d’une amende de 350€ par infraction non-dénoncée en plus de celle concernant l’infraction elle-même. Nous reviendrons...Lire la suite …

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