Archives du mot-clé: délégation

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Les DRH rejettent la cogestion !

Voici les résultats d’une enquête ,menée par le Cercle des DRH, sur la réforme de la représentation du personnel prévue par les ordonnances Macron. Les DRH rejettent le conseil d’entreprise qui permet de co-décider sur certains sujets avec les représentants du personnel. Finalement ils souhaitent conserver la distinction entre les élus du CSE (Comité économique...Lire la suite …
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Enfin les décrets sur la DUP & l’instance regroupée.

Les décrets sur la DUP et sur le regroupement des instances sont publiés. (Decret 2016_345_23mars2016_DUP & Decret 2016_346_23mars2016_Regroupement des instances) Pour la nouvelle DUP avec le CHSCT, dans les entreprises jusqu’à 300 salariés on obtient au minimum: 1o De 50 à 74 salariés: 4 titulaires et 4 suppléants; 2o De 75 à 99 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants; 3o De...Lire la suite …
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Trajets et heures de délégation des IRP

Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation des représentants du personnel. Sauf si ce temps de trajet est exclu des heures de délégation par un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur qu’il n’a pas dénoncé (Cass. Soc. 9 décembre 2014)
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Temps de délégation & congés payés.

Lorsqu’un représentant du personnel assiste à une réunion à l’initiative de l’employeur durant ses congés payés, l’entreprise doit interrompre les congés et payer le temps de réunion comme du temps de travail effectif. Les congés payés non-pris sont reportés (Cass. Soc. 27 novembre 2013).

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