Archives du mot-clé: décret

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Attention aux alertes !

La Loi Sapin II prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une procédure de recueil de signalement des lanceurs d’alerte.
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Décrets sur la pénibilité.

Le Ministère des affaires sociales publie aujourd’hui 4 décrets relatifs à la mise en place des fiches de pénibilité. Ci dessous, une copie des décrets susmentionnés: Decret 2014-1154 Decret 2014-1155 Decret 2014-1156 Decret 2014-1157
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Projet de décret base de données.

Voici le projet de décret sur la base de données qui doit être mis en place pour le 15 juin 2014 (entreprises de 300 et plus). Il vise à « améliorer les relations avec les représentants du personnel par une participation à la stratégie de l’entreprise ». L’information se veut plus dynamique et plus accessible et...Lire la suite …
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Egalité F/H: le décret.

Un décret du 18 décembre 2012 vient renforcer les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle. Ainsi : Le nombre minimum de domaines d’actions devant figurer dans les accords collectifs ou les plans d’action passe de 2 à 3 dans les entreprises de moins de 300 salariés, et de 3 à 4 dans les entreprises de...Lire la suite …
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Les 10 facteurs de pénibilité.

Les facteurs de risques de pénibilité sont précisés. Ils sont pris en compte pour une retraite anticipée au titre de la « pénibilité » à 60 ans dès le 1er juillet 2011 pour une exposition du salarié durant 17 ans à un risque. Ils sont retenus aussi dans le cadre de la politique de prévention...Lire la suite …

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