Archives du mot-clé: contrat

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Que pensent les DRH des syndicats ? Résultats du sondage.

Voici les résultats d’un sondage effectué auprès des membres du Cercle des DRH. Syndicat & compétitivité. Les relations avec les syndicats influent la compétitivité de l’entreprise : 86% des DRH pensent que la qualité des relations sociales est un des facteurs clés de la compétitivité de l’entreprise. Mais seulement 43% ont déjà négocié un accord qui a...Lire la suite …
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Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
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Vos salariés sont-ils employables ailleurs ?

L’employeur a l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de l’initiative de l’employeur, même si les salariés n’émettent aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur contrat de travail (Cass.soc. 18 juin 2014 N° de pourvoi: 13-14916) Il s’agit donc de vérifier l’employabilité...Lire la suite …
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Une faible baisse de salaire n’empêche pas la poursuite du contrat de travail.

La diminution, de l’ordre de 4%, de la mensualité d’un commercial imposée par la direction, n’empêche pas la poursuite de son contrat de travail. Le salarié peut réclamer le paiement des salaires baissés sans son accord, mais la modification unilatérale du contrat de travail représentant une faible partie de sa rémunération, n’empêche pas la poursuite...Lire la suite …
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Peut-on transiger sur une rupture conventionnelle ?

Une transaction après une rupture conventionnelle n’est possible que si elle intervient postérieurement à l’homologation de la rupture conventionnelle et si elle a pour objet de régler un différend relatif, non pas à la rupture du contrat de travail, mais à son exécution sur des éléments non compris dans la convention de rupture (Cass. Soc....Lire la suite …
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Attention au modulation signée avant le 24 mars 2012!

Pour les accords de modulation conclus avant le 24 mars 2012, les salariés doivent avoir donné leur accord exprès à la modification de leur contrat de travail. A défaut, ils peuvent demander en justice un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires faites pour chaque semaine dépassant 35 heures et des dommages-intérêts (Cass.soc. 25...Lire la suite …
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Circulaire du 15 mai sur le contrat de génération.

Très attendue, le Ministère publie la circulaire ministérielle sur le contrat de génération (Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération). 83 pages qui apportent des précisions essentielles sur : la notion de groupe ; le niveau de négociation obligatoire ; les contrôles de complétude et de conformité ; les...Lire la suite …
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Journée actualité en droit social du 18 juin.

Notre prochaine journée sur l’actualité en droit social est prévue le 18 juin à partir de 9H00. Nous évoquerons : Loi sur la sécurisation de l’emploi : le passage de projet à la loi, quels changements? LE CONTRAT GENERATION : une course contre la montre : comment réaliser en quelques mois un accord ou un plan...Lire la suite …
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Contrat de génération: fiche pour la DIRECCTE.

Voici la fiche descriptive des accords collectifs d’entreprise ou de groupe et des plans d’action sur le contrat de génération. L’accord ou le plan d’action doit être déposé à la DIRECCTE avec le diagnostic préalable et cette fiche descriptive pour le 30 septembre 2013 (entreprises et groupes de plus de 300 salariés). A défaut d’accord ou...Lire la suite …
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Revenir sur le télétravail. Oui mais avec l’accord du salarié !

Lorsque salarié et employeur ont convenu d’une exécution de tout ou partie du travail par le salarié à son domicile, sous la forme d’un télétravail, l’employeur ne peut modifier cette organisation qu’avec l’accord du salarié. Le fait pour l’employeur d’imposer de travailler désormais au siège de la société constitue une modification du contrat de travail...Lire la suite …
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Lois sur la sécurisation de l’emploi, les générations et le crédit d’impôt : quel impact sur la compétitivité ?

Notre prochain stage approfondira les conséquences pratiques des réformes du droit du travail. Il a lieu le 3 avril à Neuilly sur Seine et portera sur les sujets suivants : Loi sur la sécurisation de l’emploi : quel impact sur la compétitivité ? L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 comporte de véritables bouleversements et vient...Lire la suite …
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Comment un salarié prouve qu’il est sous-payé ?

Un nouveau moyen pour prouver que l’on est mal payé. A la demande d’un salarié qui s’estime victime d’une discrimination salariale, le juge peut ordonner de communiquer à l’intéressé, avant tout procès et sous astreinte, les contrats de travail, avenants, bulletins de paie, primes, tableaux d’avancement des autres salariés de l’entreprise (Cass soc 19 décembre...Lire la suite …
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Revirement: L’objectif d’un variable imposé par l’employeur.

ATTENTION REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ! Le contrat de travail d’un commercial peut prévoir qu’il perçoit une rémunération variable d’un montant annuel fixé, en cas d’atteinte d’objectifs, unilatéralement par l’employeur dans le cadre de plans annuels de rémunération variable (PRV) Un arrêt important qui permet aux dirigeants de fixer l’objectif d’une prime variable annuelle dès lors...Lire la suite …

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