Archives du mot-clé: circulaire

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Les catégories objectives de salariés enfin définies.

Pour l’exonération des contributions employeurs aux régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé dans l’entreprise, une circulaire récente définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires. Les entreprises doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences d’ici le 30 juin 2014, afin de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales....Lire la suite …
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Circulaire du 15 mai sur le contrat de génération.

Très attendue, le Ministère publie la circulaire ministérielle sur le contrat de génération (Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération). 83 pages qui apportent des précisions essentielles sur : la notion de groupe ; le niveau de négociation obligatoire ; les contrôles de complétude et de conformité ; les...Lire la suite …
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Plans seniors prorogés jusqu’en 2013.

L’articulation plans seniors – contrats de génération a enfin été précisée par une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012. Ainsi, les entreprises déjà couvertes par un accord de branche ou d’entreprise ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors à la date du 4 septembre 2012 sont considérées comme ayant rempli leurs...Lire la suite …
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Entreprise et voile interdit.

A partir du 11 avril 2011 il sera interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. D’après le 1er Ministre cela concerne notamment le port de cagoules, voiles intégraux (burqua, niquab,…) dans les commerces (café, restaurant, magasin). Les entreprises peuvent être concernées pour les espaces ouverts au public. Selon nous, cela vise aussi les collaborateurs...Lire la suite …

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