Archives du mot-clé: chsct

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Fin de l’affichage du RI, des CP, de la CCN….

Fini l’affichage obligatoire. Depuis le 23 octobre 2016 le règlement intérieur, les conventions et accords applicables dans l’établissement, l’ordre des départs en congés, les articles sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la liste des membres de l’instance de coordination des CHSCT et les journées de repos en remplacement des dimanches travaillés  sont communiqués...Lire la suite …
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Enfin les décrets sur la DUP & l’instance regroupée.

Les décrets sur la DUP et sur le regroupement des instances sont publiés. (Decret 2016_345_23mars2016_DUP & Decret 2016_346_23mars2016_Regroupement des instances) Pour la nouvelle DUP avec le CHSCT, dans les entreprises jusqu’à 300 salariés on obtient au minimum: 1o De 50 à 74 salariés: 4 titulaires et 4 suppléants; 2o De 75 à 99 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants; 3o De...Lire la suite …
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ALERTE aux TERRORISTES……..Que devez-vous faire?

Pour l’entreprise, plusieurs mesures sont envisageables: Identifier et cartographier les zones et accès dangereux ou sensibles ; Etablir des contrôles des accès avec présence dissuasive aux entrées et filtrage avec individualisation des entrées (inspection visuelle voire fouille des sacs avec consentement) et utilisation de détecteurs d’objets métalliques ; Prévoir la fermeture sécurisée de tous les accès non...Lire la suite …
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Comment désigner les membres du CHSCT

Pour la désignation des membres du CHSCT, car on est en matière d’élections professionnelles, il ne peut être dérogé à l’obligation de procéder à un vote par un scrutin secret, fût-ce par accord unanime. Le choix du scrutin de liste à majorité et à main levée est donc nul (Cass. Soc. 28 janvier 2015).
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Temps d’habillage payé

Un hard-discounter prévoit dans son règlement intérieur que le personnel peut revêtir les vêtements de travail en dehors de l’entreprise, excluant ainsi toute contrepartie puisque le salarié n’est plus contraint de s’habiller au travail. Mais, pour le juge,  la modification du règlement intérieur n’a pas été soumise au CHSCT et n’est donc pas opposable aux...Lire la suite …
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ALERTE ATTENTAT: Que devez-vous faire ?

Dans le cadre de l’alerte attentat l’employeur peut, valablement exigé, après consultation du comité d’entreprise et du CHSCT, l’ouverture, à titre temporaire, des sacs devant les agents de sécurité, cette mesure étant  justifiée par des circonstances exceptionnelles et des exigences de sécurité (Cass. Soc. 3 avril 2001 N° de pourvoi: 98-4581). Ces mesures provisoires et exceptionnelles, doivent être...Lire la suite …
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Pas plus de 1 100 euros jour pour un expert au CHSCT.

Le juge peut réduire de 1 450 euros HT à 1 100 euros le tarif jour/expert d’un cabinet d’expertise mandaté par le CHSCT en tenant compte du travail effectivement réalisé par ce cabinet. L’acceptation du tarif proposé pour une expertise CHSCT ne peut faire échec au pouvoir que le juge tient de l’article L. 4614-13...Lire la suite …
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Licenciement stoppé par l’expert du CHSCT.

Lors d’un licenciement économique le CHSCT peut exiger une expertise liée notamment à l’alourdissement de la charge de travail consécutif à la réduction d’effectif et aux modifications organisationnelles. Le recours à l’expert par le CHSCT peut désormais stopper une procédure de licenciement économique. La notion de gravité est établie par d’importantes répercussions sur l’état de...Lire la suite …
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CHSCT & Licenciement économique

Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné en référé la suspension d’un projet de licenciement économique dans le cadre de la fermeture d’un SAV. Le juge estime, sur la base d’une expertise du CHSCT, que « les impacts psychiques, confirmés par le médecin du travail, des salariés concernés par le plan de cessation...Lire la suite …

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