Archives du mot-clé: calcul

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Combien de jours travaillés en 2019 ?

En 2019 pour le calcul des jours de repos pour les forfaits en jours, nous aurons 227 jours travaillés soit : 365 jours dans l’année. desquels on déduit : 9 jours fériés tombant un jour travaillé, 104 samedis et dimanches, 25 congés payés. Soit pour un forfait de 218 jours, 9 jours de repos en...Lire la suite …
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Barème du licenciement abusif

Voici le barème indicatif du montant des indemnités de licenciement abusif allouées aux salariés par le juge. Ce barème risque d’être à terme une référence pour les juges et, aussi une base de négociation d’une transaction (Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016). A titre indicatif, voici un extrait du barème : Afin de vous faciliter le calcul...Lire la suite …
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Nouvelle assiette pour les budgets du CE.

Un arrêt important sur les assiettes des budgets dus au CE. Selon la Cour de cassation, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles correspond à la masse salariale brute issue du compte 641 du plan comptable général, après déduction : des rémunérations des dirigeants sociaux ; des...Lire la suite …
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Prime de partage des profits. Que devient-elle ?

Interrogé sur l’avenir de la prime de partage des profits, le Premier Ministre avait annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale du 10 juillet 2012, que, compte tenu de son « inefficacité », la « prime dividendes » serait prochainement « supprimée ». En fait il n’en est rien et le dispositif subsiste. Avec...Lire la suite …

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