Archives du mot-clé: cadres

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Un directeur comptable n’est pas un cadre dirigeant

Un directeur comptable, au coefficient 600 de la CCN de l’habillement, n’est pas forcément un cadre dirigeant. Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné, et notamment s’il: lui est confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ; est habilité à prendre des décisions...Lire la suite …
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Les forfaits jours de vos cadres sont-ils nuls?

Les forfaits jours des cadres, une nouvelle fois menacés. Par deux arrêts fracassants, la cour de cassation déclare nuls les forfaits-jours prévus par la convention collective des experts comptables (Cass. soc. 14 mai 2014 n°12-35.033 et n°13-10.637). Aussi face au risque, de plus en plus prenant, de voir vos forfaits-jours annulés par le juge, nous...Lire la suite …
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Responsable de magasin: Pas de forfait annuel.

Un responsable de magasin qui doit être présent au minimum pendant les heures d’ouverture du magasin pour y accomplir les tâches de réception des marchandises, de gestion de contrôle et de fermeture du magasin, ne dispose d’aucune autonomie dans la gestion de son emploi du temps. Il ne peut donc pas bénéficier d’un forfait annuel...Lire la suite …
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Egalité cadres non-cadres et CCN.

Coup d’arrêt sur le principe d’égalité entre cadres et non cadres. La Cour de cassation a abdiqué ! Deux arrêts majeurs ont été rendus aujourd’hui pour autoriser le versement d’une prime d’ancienneté, d’une indemnité de licenciement et d’une indemnité compensatrice de préavis différentes entre cadres et non cadres. L’édifice des conventions collectives de branche est...Lire la suite …

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