Archives du mot-clé: accord collectif

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Un accord pour valoriser les responsabilités syndicales.

L’exercice d’activités syndicales ne peut être pris en considération dans l’évaluation professionnelle d’un salarié, sauf application d’un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser. Nous vous rappelons que dans les entreprises et les groupes d’au moins 300 salariés, le DRH engage tous les 3 ans une négociation sur le déroulement...Lire la suite …
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Que pensent les DRH des syndicats ? Résultats du sondage.

Voici les résultats d’un sondage effectué auprès des membres du Cercle des DRH. Syndicat & compétitivité. Les relations avec les syndicats influent la compétitivité de l’entreprise : 86% des DRH pensent que la qualité des relations sociales est un des facteurs clés de la compétitivité de l’entreprise. Mais seulement 43% ont déjà négocié un accord qui a...Lire la suite …
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Dîner exceptionnel du 4 Novembre avec le négociateur du MEDEF.

Nous vous invitons à un dîner exceptionnel du Cercle des DRH avec le négociateur du MEDEF, Monsieur Antoine FOUCHER, sur le projet d’accord national sur la suite de la modernisation du dialogue social. Ils ont pour projet : De remplacer la loi par l’accord collectif de branche ou d’entreprise; D’unifier la représentation du personnel ; De permettre de...Lire la suite …
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Commerce & travail de nuit.

Le travail de nuit n’est possible que s’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Tel n’est pas le cas d’une parfumerie ouvrant sur les Champs-Elysées après 21H00, car le travail de nuit n’est pas inhérent à cette activité  (Cass.soc 24 septembre 2014 no F 13-24.851). Rappelons que le travail de nuit est compris entre 21h00 et 6H00...Lire la suite …
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L’UES n’a plus besoin d’accord collectif unanime.

Un accord collectif unanime n’est plus nécessaire pour mettre en place une unité économique et sociale (UES) entre plusieurs filiales d’un même groupe. Selon la cour de cassation la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale relève de l’accord collectif signé, aux conditions de droit commun, par les syndicats représentatifs au sein...Lire la suite …
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Attention aux PSE non-négociés.

Voici la lettre ministérielle sur les licenciements collectifs. Le Ministre met en avant la négociation d’accord majoritaire pour un  PSE, en rappelant que dans ce cas le contrôle de la DIRECCTE sera restreint. A défaut d’accord collectif, le contrôle du PSE sera approfondi et portera, notamment, sur les moyens et la taille du groupe, les actions...Lire la suite …
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Branches où les Forfaits jours sont illégaux.

La Cour de cassation invalide les forfaits jours prévus par un accord de branche. Dans cette branche (CCN aide à domicile) les salariés qui ont signé une convention de forfait en jours sont en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et du travail dissimulé.

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