Les plans de départs volontaires vont-ils disparaître avec la loi de sécurisation ?
Les PSE sont-ils difficiles à négocier avec l’administration du travail ?

La loi du 14 juin 2013 apporte des modifications importantes aux procédures de licenciement économique, avec notamment l’intervention de l’administration pour valider ou homologuer tout projet de compression d’effectif.

Une instruction DGFP/DGT du 19 juillet 2013 explique par le détail ce nouveau dispositif:

  • Quelle influence cette nouvelle législation va-t-elle avoir sur les plans de départs volontaires ?
  • Comment négocier désormais un PSE?
  • Que va contrôler la DIRECCTE lors d’un PDV ?

Nous vous invitons à un petit-déjeuner le mardi 15 octobre de 8h30 à 10h30 avec la participation d’un représentant du Ministère du Travail.

Merci de retourner le coupon réponse ci-joint.

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