Notre prochain stage approfondira les conséquences pratiques des réformes du droit du travail.

Il a lieu le 3 avril à Neuilly sur Seine et portera sur les sujets suivants :

Loi sur la sécurisation de l’emploi : quel impact sur la compétitivité ?

L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 comporte de véritables bouleversements et vient réformer en profondeur certaines pratiques du droit du travail.

La loi sur le sécurisation reprend en les optimisant certains de ces droits nouveaux.

Afin d’anticiper l’impact des dispositions les plus innovantes, nous évoquerons :

  • Quels sont les nouveaux outils de flexibilité ? (accords de maintien dans l’emploi et de mobilité géographique et professionnelle),
  • Quels sont les bouleversements apportés aux procédures de licenciements économiques ? (négociation d’un accord majoritaire – homologation administrative notamment),
  • Comment manager le renforcement des informa­tions dues au CE ? (consultation du CE sur la stratégie, base de données uniques, expert en stratégie nommé par le CE),
  • Dans quel cas doit-on prévoir des administrateurs salariés dans un conseils d’administration ?
  • Quelle est la nouvelle donne du travail à temps par­tiel ? Quelles implications pour le travail intermittent ?
  • Quels sont les enjeux liées à la généralisation de la complémentaire des frais de santé ?

Le contrat GENERATION : Quels outils ?

  • Que doit comporter la négociation obligatoire « intergénérationnelle » ?
  • Comment mener un diagnostic préalable sur l’emploi des jeunes et des seniors?
  • Quelle articulation avec la fin du plan senior ?
  • Comment éviter la pénalité financière ? Quel contrôle de l’administration ?

Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (Cice): Comment en profiter ?

  •  Quelles sont les objectifs d’amélioration de la compétitivité à remplir ?
  • Comment est calculer le crédit d’impôt ?
  • Quel rôles le législateur confie au comité d’entreprise pour contrôler le CICE ?
  • Quelles sont les modalités d’utilisation du CICE ?

Actualité Jurisprudentielle.

L’actualité jurisprudentielle individuelle et collective marquante de ces derniers mois sera également abordé au cours de ce stage afin d’anticiper son impact.

Si ces sujets d’actualité retiennent votre intérêt nous vous invitons à vous inscrire, dès que possible, auprès de FIDAL Formation au moyen du bulletin joint.

(Visited 59 times, 1 visits today)