Notre prochaine journée sur l’actualité du droit du travail aura lieu le 17 décembre à Neuilly sur seine.
Je vous propose d’y participer pour échanger sur les thèmes suivants :

  • La Sécurisation de l’emploi : le détail du projet de décret sur la consultation du Comité d’Entreprise et le détail du projet de décret sur la base de données unique.
  • L’illégalité des prestations des « cost killers » (à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 18 septembre 2013).
  • Le projet de loi sur la réforme des retraites.
  • L’amendement du Gouvernement au PLFSS créant des clauses de « recommandation » (à défaut des clauses de désignation).
  • Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et projet de loi de finances pour 2014.
  • La religion dans l’entreprise

Au cours de cette journée, l’actualité jurisprudentielle individuelle et collective sera également abordée.

Merci de nous retourner le bulletin d’inscription ci-joint.

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