Les débats sur projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi sont agités.
Les décrets sont en cours de rédaction et soulèvent aussi plusieurs interrogations :

  • La base de données unique qui va se substituer aux multiples informations dues CE, comment va-t-elle se présenter (un exemple est joint à ce mail) ? Si c’est un conteneur informatique que doit-on y stocker ? Est-il possible de prévoir des contrôles système ?
  • La durée minimum pour les temps partiel peu-elle être assouplie par accord d’entreprise ?
  • Quels pouvoirs de contrôle du CE sur l’utilisation du crédit d’impôt emploi compétitivité ? Les dépenses liées aux contrat de génération sont-elles éligibles au crédit d’impôt emploi compétitivité ?
  • …etc.

Pour influer sur la rédaction des futurs décrets, la directrice adjointe à la DGT Anne-Laure COURY et son adjoint Jean-Henri PYRONNET viendront échanger avec vous lors du diner du 23 avril à partir de 20H00 à l’Automobile-club (6 Place de la Concorde Paris).
Je vous remercie de confirmer votre participation en adressant un email à mon assistante.

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