Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi bouleverse les relations sociales en profondeur.

Décryptage :

Elle valorise le rôle des représentants du personnel, avec :

  • un entretien de prise et de fin de mandat pour les représentants du personnel et syndicaux,
  • pour les « mandats lourds », les représentants du personnel doivent avoir une augmentation salariale égale à la moyenne de la catégorie et un entretien finale qui porte sur les compétences acquises et leur valorisation,
  • pour les élections, les listes auront autant de femmes  que d’hommes candidats.

Elle simplifie la représentation du personnel, avec :

  • le regroupement dans une seule instance des CCE, CE,  DP et CHSCT, au delà de 300 salariés, à l’aide d’un accord majoritaire,
  • l’interdiction des consultations en cascades entre CCE et CE, si elles portent sur un projet identique,
  • 6  réunions du CE par an, au lieu de 12,
  • 3 consultations du comité d’entreprise au lieu des 17 consultations obligatoires,
  • une DUP jusqu’à 300 salariés, au lieu de 200,
  • la possibilité d’inclure le CHSCT  dans la DUP.

Elle valorise la négociation avec les élus du personnel :

  • La possibilité pour toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical, de négocier un accord collectif avec un élu du personnel mandaté ou, à défaut, le CE ou les DP, sans le faire valider par la branche.

Simplifie les négociations obligatoires :

  • Un accord majoritaire peut passer les négociations obligatoires à 3 ans (rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, qualité de vie au travail) et à 5 ans (gestion des emplois et des parcours professionnels).

 

Le projet de loi sera examiné par le Parlement le 26 mai pour une publication fin juillet.

Ainsi un « conseil d’entreprise » qui se réunirait tous les deux mois, pourrait remplacer  les réunions récurrentes avec  les CCE, CE, CHSCT et les DP.

Cette évolution nécessite une réflexion sur la stratégie sociale et le lancement d’une information des partenaires sociaux.

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