Anticiper l’impact de la réforme du syndicalisme sur votre négociation collective d’entreprise.

Pour ce faire répondez à ces 4 questions :

  • Quel syndicat atteint 10% des suffrages valablement exprimés ?
  • Quel (s) syndicat (s) a recueilli au moins 30% des voix ?
  • Quels ont les délégués syndicaux qui ne sont pas aussi des élus ?
  • En l’absence de délégué syndical, d’ici un an, quels sont les sujets que vous pensez négocier avec le CE ou les DP ?

Les réponses à ces quatre questions vous permet d’anticiper la réforme avenir et notamment d’identifier :

  • le syndicat majoritaire (30% des voix),
  • les délégués syndicaux qui vont perdre leur mandat (-10% des suffrages ou DS non-élu),
  • les sujets que vous pourrez négocier d’ici un an si votre entreprise n’a pas de DS.
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