Tous les articles de Sylvain Niel

Sylvain Niel est avocat en droit social. Il est le Président du Cercle des DRH qui est un groupement indépendant de Directeurs des Ressources Humaines ayant pour buts de sécuriser le Droit du Travail en intervenant auprès du Ministère et des parlementaires lors de la préparation des lois. Il développe une expérience confirmée de conseil dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH et est l’un des rédacteurs du Lamy Social. Il prépare un livre sur le licenciement économique et intervient fréquemment dans le cadre de colloques en droit du travail au coté des magistrats de la Cour de cassation.
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Temps de trajet dans le TTE

La Cour de justice de l’Union européenne a fait savoir, dans son communiqué de presse du 10 septembre dernier, qu’elle considère que le temps de déplacement du domicile vers les sites du premier et du dernier client, constitue du temps de travail effectif au sens de la directive européenne, pour un travailleur itinérant (commerciaux, SAV…etc.),...Lire la suite …
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Diner avec le Directeur Général du Travail.

Nous vous invitons à un diner avec le Directeur Général du Travail, Monsieur Yves STRUILLOU, Monsieur Jean- Henri PYRONNET, ainsi que 3 autres de ses responsables, le 28 octobre prochain à 20h00, dans les salons de l’AUTOMOBILE CLUB, afin de présenter les projets de décrets des lois Rebsamen et Macron. Si vous voulez influencer ces...Lire la suite …
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Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
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Comptabilité des CE

Les comités d’entreprise « importants » ont de nouvelles obligations comptables pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2015 (Cf. Arrêté 2 juin 2015 comptes CE). Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2016, ils devront, en outre, prendre un commissaire aux comptes. Je vous rappelle qu’un comité est considéré comme important si, à la clôture de...Lire la suite …
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Bilan du diner du 5 mai.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi bouleverse les relations sociales en profondeur. Décryptage : Elle valorise le rôle des représentants du personnel, avec : un entretien de prise et de fin de mandat pour les représentants du personnel et syndicaux, pour les « mandats lourds », les représentants du personnel doivent avoir une augmentation...Lire la suite …
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Dîner avec le Directeur de cabinet du ministre du travail.

Le Cercle des DRH organise un dîner avec Mr. Pierre-André IMBERT, Directeur de cabinet du Ministre du travail et de l’emploi, le 5 mai à 20H00 à l’Automobile-club. Nous évoquerons avec lui la réforme du dialogue sociale et ses décrets d’application. Pour vous inscrire je vous remercie d’adresser un mail à Hayat Fatnassi.
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Comment désigner les membres du CHSCT

Pour la désignation des membres du CHSCT, car on est en matière d’élections professionnelles, il ne peut être dérogé à l’obligation de procéder à un vote par un scrutin secret, fût-ce par accord unanime. Le choix du scrutin de liste à majorité et à main levée est donc nul (Cass. Soc. 28 janvier 2015).
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Diner du CERCLE avec le DGT

Le  Directeur Général du Travail, Yves  Struillou, va débattre avec nous  le 23 Mars 2015 à 20h00 dans les  salons de l’AUTOMOBILE CLUB de la réforme de la représentation du personnel. Ce diner exceptionnel, doit nous permettre d’influencer son projet de loi. Le projet de loi, qui vous sera remis, consiste notamment : à réduire le...Lire la suite …
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Temps d’habillage payé

Un hard-discounter prévoit dans son règlement intérieur que le personnel peut revêtir les vêtements de travail en dehors de l’entreprise, excluant ainsi toute contrepartie puisque le salarié n’est plus contraint de s’habiller au travail. Mais, pour le juge,  la modification du règlement intérieur n’a pas été soumise au CHSCT et n’est donc pas opposable aux...Lire la suite …
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Un directeur comptable n’est pas un cadre dirigeant

Un directeur comptable, au coefficient 600 de la CCN de l’habillement, n’est pas forcément un cadre dirigeant. Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné, et notamment s’il: lui est confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ; est habilité à prendre des décisions...Lire la suite …
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ALERTE ATTENTAT: Que devez-vous faire ?

Dans le cadre de l’alerte attentat l’employeur peut, valablement exigé, après consultation du comité d’entreprise et du CHSCT, l’ouverture, à titre temporaire, des sacs devant les agents de sécurité, cette mesure étant  justifiée par des circonstances exceptionnelles et des exigences de sécurité (Cass. Soc. 3 avril 2001 N° de pourvoi: 98-4581). Ces mesures provisoires et exceptionnelles, doivent être...Lire la suite …
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Trajets et heures de délégation des IRP

Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation des représentants du personnel. Sauf si ce temps de trajet est exclu des heures de délégation par un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur qu’il n’a pas dénoncé (Cass. Soc. 9 décembre 2014)
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Le DIF transféré dans le CPF pour la fin janvier

Pour le 31 janvier 2015, vous devez informer chacun de vos salariés de son solde de DIF (droit individuel à la formation). Ce solde sera renseigné sur le compte des salariés et pourra être mobilisé selon les modalités prévues pour le CPF. Les heures de DIF et les heures de CPF permettront ainsi de financer...Lire la suite …
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Le client fantôme peut-il prouver une faute ?

Afin de piéger une vendeuse, deux « clients fantômes » se présentent dans son magasin et constatent qu’elle n’a pas enregistré deux ventes réglées en espèces pour des montants de 250 et 360 euros, et une autre de 250 euros. Mais le juge condamne l’employeur pour licenciement abusif, les deux témoins n’étaient pas dans le magasin par...Lire la suite …
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Pas de PSE pour les PDV

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas obligatoire, si les variations d’effectifs résultent uniquement de la suppression de postes libérés à la suite des départs volontaires ou de mobilités internes volontaires (Cass. Soc 5 novembre 2014) Une jurisprudence à retenir, si vous devez réduire vos effectifs.
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Drogue-test

Selon le juge administratif, le règlement intérieur peut prévoir un drogue-test à condition que l’usage de stupéfiant soit susceptible d’exposer des personnes à un danger et que le règlement intérieur prévoie les modalités de contrôle qui en permettent la contestation (TA Nîmes, 27 mars 2014) Une mise à jour à faire de votre  règlement intérieur...Lire la suite …
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Décrets sur la pénibilité.

Le Ministère des affaires sociales publie aujourd’hui 4 décrets relatifs à la mise en place des fiches de pénibilité. Ci dessous, une copie des décrets susmentionnés: Decret 2014-1154 Decret 2014-1155 Decret 2014-1156 Decret 2014-1157
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Dîner exceptionnel du 4 Novembre avec le négociateur du MEDEF.

Nous vous invitons à un dîner exceptionnel du Cercle des DRH avec le négociateur du MEDEF, Monsieur Antoine FOUCHER, sur le projet d’accord national sur la suite de la modernisation du dialogue social. Ils ont pour projet : De remplacer la loi par l’accord collectif de branche ou d’entreprise; D’unifier la représentation du personnel ; De permettre de...Lire la suite …
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Commerce & travail de nuit.

Le travail de nuit n’est possible que s’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Tel n’est pas le cas d’une parfumerie ouvrant sur les Champs-Elysées après 21H00, car le travail de nuit n’est pas inhérent à cette activité  (Cass.soc 24 septembre 2014 no F 13-24.851). Rappelons que le travail de nuit est compris entre 21h00 et 6H00...Lire la suite …
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Vos salariés sont-ils employables ailleurs ?

L’employeur a l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de l’initiative de l’employeur, même si les salariés n’émettent aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur contrat de travail (Cass.soc. 18 juin 2014 N° de pourvoi: 13-14916) Il s’agit donc de vérifier l’employabilité...Lire la suite …
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Une faible baisse de salaire n’empêche pas la poursuite du contrat de travail.

La diminution, de l’ordre de 4%, de la mensualité d’un commercial imposée par la direction, n’empêche pas la poursuite de son contrat de travail. Le salarié peut réclamer le paiement des salaires baissés sans son accord, mais la modification unilatérale du contrat de travail représentant une faible partie de sa rémunération, n’empêche pas la poursuite...Lire la suite …

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