Tous les articles de Sylvain Niel

Sylvain Niel est avocat en droit social. Il est le Président du Cercle des DRH qui est un groupement indépendant de Directeurs des Ressources Humaines ayant pour buts de sécuriser le Droit du Travail en intervenant auprès du Ministère et des parlementaires lors de la préparation des lois. Il développe une expérience confirmée de conseil dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH et est l’un des rédacteurs du Lamy Social. Il prépare un livre sur le licenciement économique et intervient fréquemment dans le cadre de colloques en droit du travail au coté des magistrats de la Cour de cassation.
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Preuve du harcèlement par certificat médical

Un salarié peut produire en justice des certificats médicaux attestant de son état dépressif réactionnel à des problèmes professionnels et faire présumer l’existence d’un harcèlement moral (Cass.soc.5 novembre 2015). Un certificat médical peut servir à prouver un harcèlement. Attention aux mentions portées sur un avis, en ce sens, du médecin du travail.
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TVA due pour les salariés mis à disposition des CE.

En 2016, les salaires du personnel mis à disposition du comité d’entreprise par l’employeur, seront assujettis à la TVA. L’administration fiscale a fait savoir dans son Bulletin officiel que cette tolérance administrative sera supprimée à compter du 1er janvier 2016. En effet, cette tolérance dépassait ce que la Directive TVA de l’Union Européenne autorise. Nous...Lire la suite …
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Baisse d’activité liée aux attentats

Certains d’entre vous peuvent être confrontés à une baisse importante d’activité liée aux attentats. Si c’est votre ca, vous pouvez faire une demande d’activité partielle, sans autre condition que le maintien des salariés dans l’emploi pendant ce temps. Après avoir obtenu l’avis des représentants du personnel, la demande est effectuée directement en ligne sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr...Lire la suite …
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ALERTE aux TERRORISTES……..Que devez-vous faire?

Pour l’entreprise, plusieurs mesures sont envisageables: Identifier et cartographier les zones et accès dangereux ou sensibles ; Etablir des contrôles des accès avec présence dissuasive aux entrées et filtrage avec individualisation des entrées (inspection visuelle voire fouille des sacs avec consentement) et utilisation de détecteurs d’objets métalliques ; Prévoir la fermeture sécurisée de tous les accès non...Lire la suite …
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Que pensent les DRH des syndicats ? Résultats du sondage.

Voici les résultats d’un sondage effectué auprès des membres du Cercle des DRH. Syndicat & compétitivité. Les relations avec les syndicats influent la compétitivité de l’entreprise : 86% des DRH pensent que la qualité des relations sociales est un des facteurs clés de la compétitivité de l’entreprise. Mais seulement 43% ont déjà négocié un accord qui a...Lire la suite …
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Temps de trajet dans le TTE

La Cour de justice de l’Union européenne a fait savoir, dans son communiqué de presse du 10 septembre dernier, qu’elle considère que le temps de déplacement du domicile vers les sites du premier et du dernier client, constitue du temps de travail effectif au sens de la directive européenne, pour un travailleur itinérant (commerciaux, SAV…etc.),...Lire la suite …
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Diner avec le Directeur Général du Travail.

Nous vous invitons à un diner avec le Directeur Général du Travail, Monsieur Yves STRUILLOU, Monsieur Jean- Henri PYRONNET, ainsi que 3 autres de ses responsables, le 28 octobre prochain à 20h00, dans les salons de l’AUTOMOBILE CLUB, afin de présenter les projets de décrets des lois Rebsamen et Macron. Si vous voulez influencer ces...Lire la suite …
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Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
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Comptabilité des CE

Les comités d’entreprise « importants » ont de nouvelles obligations comptables pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2015 (Cf. Arrêté 2 juin 2015 comptes CE). Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2016, ils devront, en outre, prendre un commissaire aux comptes. Je vous rappelle qu’un comité est considéré comme important si, à la clôture de...Lire la suite …
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Bilan du diner du 5 mai.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi bouleverse les relations sociales en profondeur. Décryptage : Elle valorise le rôle des représentants du personnel, avec : un entretien de prise et de fin de mandat pour les représentants du personnel et syndicaux, pour les « mandats lourds », les représentants du personnel doivent avoir une augmentation...Lire la suite …
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Dîner avec le Directeur de cabinet du ministre du travail.

Le Cercle des DRH organise un dîner avec Mr. Pierre-André IMBERT, Directeur de cabinet du Ministre du travail et de l’emploi, le 5 mai à 20H00 à l’Automobile-club. Nous évoquerons avec lui la réforme du dialogue sociale et ses décrets d’application. Pour vous inscrire je vous remercie d’adresser un mail à Hayat Fatnassi.
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Comment désigner les membres du CHSCT

Pour la désignation des membres du CHSCT, car on est en matière d’élections professionnelles, il ne peut être dérogé à l’obligation de procéder à un vote par un scrutin secret, fût-ce par accord unanime. Le choix du scrutin de liste à majorité et à main levée est donc nul (Cass. Soc. 28 janvier 2015).
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Diner du CERCLE avec le DGT

Le  Directeur Général du Travail, Yves  Struillou, va débattre avec nous  le 23 Mars 2015 à 20h00 dans les  salons de l’AUTOMOBILE CLUB de la réforme de la représentation du personnel. Ce diner exceptionnel, doit nous permettre d’influencer son projet de loi. Le projet de loi, qui vous sera remis, consiste notamment : à réduire le...Lire la suite …
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Temps d’habillage payé

Un hard-discounter prévoit dans son règlement intérieur que le personnel peut revêtir les vêtements de travail en dehors de l’entreprise, excluant ainsi toute contrepartie puisque le salarié n’est plus contraint de s’habiller au travail. Mais, pour le juge,  la modification du règlement intérieur n’a pas été soumise au CHSCT et n’est donc pas opposable aux...Lire la suite …
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Un directeur comptable n’est pas un cadre dirigeant

Un directeur comptable, au coefficient 600 de la CCN de l’habillement, n’est pas forcément un cadre dirigeant. Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné, et notamment s’il: lui est confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ; est habilité à prendre des décisions...Lire la suite …
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ALERTE ATTENTAT: Que devez-vous faire ?

Dans le cadre de l’alerte attentat l’employeur peut, valablement exigé, après consultation du comité d’entreprise et du CHSCT, l’ouverture, à titre temporaire, des sacs devant les agents de sécurité, cette mesure étant  justifiée par des circonstances exceptionnelles et des exigences de sécurité (Cass. Soc. 3 avril 2001 N° de pourvoi: 98-4581). Ces mesures provisoires et exceptionnelles, doivent être...Lire la suite …
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Trajets et heures de délégation des IRP

Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation des représentants du personnel. Sauf si ce temps de trajet est exclu des heures de délégation par un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur qu’il n’a pas dénoncé (Cass. Soc. 9 décembre 2014)
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Le DIF transféré dans le CPF pour la fin janvier

Pour le 31 janvier 2015, vous devez informer chacun de vos salariés de son solde de DIF (droit individuel à la formation). Ce solde sera renseigné sur le compte des salariés et pourra être mobilisé selon les modalités prévues pour le CPF. Les heures de DIF et les heures de CPF permettront ainsi de financer...Lire la suite …
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Le client fantôme peut-il prouver une faute ?

Afin de piéger une vendeuse, deux « clients fantômes » se présentent dans son magasin et constatent qu’elle n’a pas enregistré deux ventes réglées en espèces pour des montants de 250 et 360 euros, et une autre de 250 euros. Mais le juge condamne l’employeur pour licenciement abusif, les deux témoins n’étaient pas dans le magasin par...Lire la suite …
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Pas de PSE pour les PDV

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi n’est pas obligatoire, si les variations d’effectifs résultent uniquement de la suppression de postes libérés à la suite des départs volontaires ou de mobilités internes volontaires (Cass. Soc 5 novembre 2014) Une jurisprudence à retenir, si vous devez réduire vos effectifs.
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Drogue-test

Selon le juge administratif, le règlement intérieur peut prévoir un drogue-test à condition que l’usage de stupéfiant soit susceptible d’exposer des personnes à un danger et que le règlement intérieur prévoie les modalités de contrôle qui en permettent la contestation (TA Nîmes, 27 mars 2014) Une mise à jour à faire de votre  règlement intérieur...Lire la suite …

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