Tous les articles de Sylvain Niel

Sylvain Niel est avocat en droit social. Il est le Président du Cercle des DRH qui est un groupement indépendant de Directeurs des Ressources Humaines ayant pour buts de sécuriser le Droit du Travail en intervenant auprès du Ministère et des parlementaires lors de la préparation des lois. Il développe une expérience confirmée de conseil dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH et est l’un des rédacteurs du Lamy Social. Il prépare un livre sur le licenciement économique et intervient fréquemment dans le cadre de colloques en droit du travail au coté des magistrats de la Cour de cassation.
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Quand élire le CSE ?

Pour les protocoles d’accord électoraux conclus avant le 23 septembre 2017, le CSE (Comité Social & Economique) est mis en place au 1er janvier 2020.
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Attention aux alertes !

La Loi Sapin II prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une procédure de recueil de signalement des lanceurs d’alerte.
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Un accord pour valoriser les responsabilités syndicales.

L’exercice d’activités syndicales ne peut être pris en considération dans l’évaluation professionnelle d’un salarié, sauf application d’un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser. Nous vous rappelons que dans les entreprises et les groupes d’au moins 300 salariés, le DRH engage tous les 3 ans une négociation sur le déroulement...Lire la suite …
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L’employeur peut imposer des drogue-tests.

Un employeur peut effectuer un test salivaire de détection de stupéfiants, s’il est prévu par le règlement intérieur et s’il donne la possibilité au salarié d’effectuer une contre-expertise médicale. Il n’a pas à être réalisé par un biologiste, ni par le médecin du travail et peut donc être effectué par un cadre de l’entreprise (Cons....Lire la suite …
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