Tous les articles de Sylvain Niel

Sylvain Niel est avocat en droit social. Il est le Président du Cercle des DRH qui est un groupement indépendant de Directeurs des Ressources Humaines ayant pour buts de sécuriser le Droit du Travail en intervenant auprès du Ministère et des parlementaires lors de la préparation des lois. Il développe une expérience confirmée de conseil dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH et est l’un des rédacteurs du Lamy Social. Il prépare un livre sur le licenciement économique et intervient fréquemment dans le cadre de colloques en droit du travail au coté des magistrats de la Cour de cassation.
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Précisions sur la Prime Macron.

Une circulaire sur la prime pouvoir d’achat précise les points suivants : les salariés n’ayant perçu aucune rémunération peuvent, même lorsqu’un contrat de travail est en vigueur au 31 décembre 2018, ne pas recevoir la prime sans que l’exonération soit remise en cause. la prime versée n’est pas prise en compte, en raison de sa...Lire la suite …
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Publication du tableur d’égalité H / F.

Le calculateur de l’index égalité femmes / hommes est publié par le Ministère sur son site : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/index-de-l-egalite-femmes-hommes-comment-le-calculer Pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, vous avez jusqu’au 1er mars 2019 pour entrer vos données et publier votre index d’égalité sur internet.
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Forfait social supprimé sur l’épargne salariale.

Afin de favoriser le développement l’épargne salariale, dans les PME, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20%, est supprimé à compter du 1er janvier 2019 : sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés ; sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ci-joint une note du...Lire la suite …
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Plus que 28 jours pour publier l’index Égalité H/F. Êtes-vous prêt ?

Plus que 28 jours, pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, pour publier l’index égalité H/F sur leurs sites internet. L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre, celles d’au moins...Lire la suite …
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UBER épinglé !

Pour la Cour d’appel de Paris le chauffeur d’Uber est un salarié comme un autre. Selon la Cour  : Le chauffeur ne peut pas se constituer une clientèle propre puisqu’il lui est interdit pendant une course de prendre d’autres passagers en dehors du système Uber. Il ne peut pas non plus garder les coordonnées des...Lire la suite …
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Un accord parfait suffit-il à valider les forfaits en jours ?

L’employeur doit prouver qu’il contrôle la charge de travail et l’amplitude du temps de travail des salariés en forfait jours. A défaut, la convention de forfait en jours est sans effet, de sorte que le salarié est en droit d’obtenir le règlement de ses heures supplémentaires (Cass Soc 19 décembre 2018) Attention, les directeurs doivent...Lire la suite …
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Des précisions sur la prime Macron.

Voici  l’instruction interministérielle (n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 20199) relative à la prime exceptionnelle. Cette instruction apporte des précisions sur les modalités d’application du traitement social et fiscal applicable à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
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Un accord peut-il effacer une différence de traitement ?

Une différence de traitement résultant d’un accord collectif est présumée justifiée et c’est à celui qui la conteste de rapporter la preuve que cette différence est étrangère à toute considération de nature professionnelle. Toutefois cet accord collectif ne peut pas être rétroactif et ainsi priver un salarié des droits qu’il tient du principe d’égalité de...Lire la suite …
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La géolocalisation est-elle licite ?

L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût -il moins efficace que la géolocalisation. En outre la géolocalisation n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail Ainsi...Lire la suite …
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Prime Macron : Les nouvelles.

Voici le texte complet du projet de loi. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond fixé par l’accord. Les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 53.944 euros bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le...Lire la suite …
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Prime Macron : Comment sa marche ?

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) est versée à tout ou partie du personnel, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur arrêtée avant le 31 janvier 2019. Elle est donc facultative pour les employeurs. Elle est limitée à 1000€ et bénéficie d’une exonération totale des charges sociales et de...Lire la suite …
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Information obligatoire du personnel sur les syndicats représentatifs dans la branche.

Vous devez informer chaque année votre personnel par tout moyen, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont vous relevez. Voici le site du Ministère du travail avec les coordonnées des confédérations syndicales représentatives par secteur. Ces coordonnées sont contenues dans le fichier Excel ci-joint : Le premier onglet vous explique...Lire la suite …
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Important : Prévention manifestations gilets jaunes.

L’employeur doit sécuriser les lieux de travail au regard des manifestations violentes annoncées, sans quoi il met ses salariés en danger et engage sa responsabilité. Si vous avez des sites situés dans une zone à risques de manifestation, nous vous conseillons de ne pas exposer votre personnel au risque de violence annoncé par le gouvernement. S’il...Lire la suite …
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Commissions du CSE: Pas de remboursement des frais de déplacement.

L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes au CSE, dès lors que des réunions ne sont pas légalement obligatoires ou ne sont pas organisées à l’initiative de l’employeur (Cass. Soc. 17 octobre 2018). Pour les commissions du CSE vous...Lire la suite …
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Pourquoi faut-il éviter le Conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes, une justice en voie de désaffection pour cause de lenteur. Selon le Ministère de la justice : Le nombre de demandes est en baisse mais les affaires sont de plus en plus contentieuses. Ce mouvement s’est amorcé depuis plus de 10 ans et semble s’accentuer à la faveur des dernières réformes ; Le...Lire la suite …
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Accès à la comptabilité du CSE.

A défaut d’une disposition du règlement intérieur, les membres du CSE doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité. Une disposition à étudier pour le règlement intérieur de votre futur CSE (Cass.soc. 1607 du 7 novembre 2018).
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Questions à la DGT

La Sous-Directrice de la Direction Générale du Travail, Madame Anne Sipp, participera à notre diner du Cercle du 29 novembre. Dans cette perspective merci de répondre aux questions ci-dessous :
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Diner du 29 Novembre avec Mme Sipp, sous-Directrice de la DGT.

Je vous propose de rencontrer la nouvelle Sous-Directrice de la DGT, Madame Anne Sipp, lors d’un dîner du Cercle des DRH qui aura lieu le 29 novembre 2018 à partir de 19h30 à l’Automobile Club de France sis 6-8 Place de la Concorde, 75008 Paris. Pour réserver votre place, confirmez votre participation, dés à présent,...Lire la suite …
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Où déposer vos accords collectifs ?

Les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, d’UES, de groupe et interentreprises doivent  désormais être déposés en ligne. Cette dématérialisation du dépôt remplace l’envoi par courrier électronique des pièces constitutives du dossier de dépôt et la transmission à la Direccte compétente d’un exemplaire papier (Décret du 15 mai 2018 est pris pour l’application de la loi n°...Lire la suite …
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Combien de jours travaillés en 2019 ?

En 2019 pour le calcul des jours de repos pour les forfaits en jours, nous aurons 227 jours travaillés soit : 365 jours dans l’année. desquels on déduit : 9 jours fériés tombant un jour travaillé, 104 samedis et dimanches, 25 congés payés. Soit pour un forfait de 218 jours, 9 jours de repos en...Lire la suite …
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Quelle stratégie de négociation préélectorale pour les syndicats ?

A l’occasion des élections professionnelles, les syndicats tentent de reprendre le terrain perdu auprès des salariés, grâce aux représentants de proximité. Ils exigent plus de RP dont ils conservent les désignations. Ils délaissent volontiers les négociations du CSE,  complexes avec l’obligation de listes paritaires. Prudence, dans cette négociation ou les enjeux n’apparaissent pas d’emblée.
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Résultats: Comment les DRH voient le futur CSE ?

Voici les résultats d’une enquête sur l’approche du CSE vue par les membres du Cercle des DRH. Quels sont les avantages que les DRH pensent tirer de l’élection du CSE ? Quels sont les points de frictions ? Comment vont-ils fonctionner avec leurs futurs CSE ? Pour les membres du Cercle des DRH l’élection du CSE va d’abord permettre...Lire la suite …
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Comment voyez-vous votre futur CSE ?

Dans le cadre d’une prochaine rencontre avec le Ministre du travail nous menons une enquête sur votre approche du CSE ? Aussi je vous remercie de bien vouloir répondre à cette enquête sur les avantages que vous pensez tirer de l’élection du CSE (Vous pouvez cocher plusieurs réponses). Merci de votre coopération. Les résultats anonymes vous...Lire la suite …
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Qui peut licencier dans un groupe ?

Un salarié peut être licencié par le directeur général de la société mère qui supervise ses activités, quand bien même aucune délégation de pouvoir n’aurait été passée par écrit. La décision de licencier au sein d’un groupe ne peut venir que d’un dirigeant ayant autorité sur le salarié. (Cass soc 13 juin 2018) Un point...Lire la suite …

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