Tous les articles de Sylvain Niel

Sylvain Niel est avocat en droit social. Il est le Président du Cercle des DRH qui est un groupement indépendant de Directeurs des Ressources Humaines ayant pour buts de sécuriser le Droit du Travail en intervenant auprès du Ministère et des parlementaires lors de la préparation des lois. Il développe une expérience confirmée de conseil dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH et est l’un des rédacteurs du Lamy Social. Il prépare un livre sur le licenciement économique et intervient fréquemment dans le cadre de colloques en droit du travail au coté des magistrats de la Cour de cassation.
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Important : Prévention manifestations gilets jaunes.

L’employeur doit sécuriser les lieux de travail au regard des manifestations violentes annoncées, sans quoi il met ses salariés en danger et engage sa responsabilité. Si vous avez des sites situés dans une zone à risques de manifestation, nous vous conseillons de ne pas exposer votre personnel au risque de violence annoncé par le gouvernement. S’il...Lire la suite …
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Commissions du CSE: Pas de remboursement des frais de déplacement.

L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes au CSE, dès lors que des réunions ne sont pas légalement obligatoires ou ne sont pas organisées à l’initiative de l’employeur (Cass. Soc. 17 octobre 2018). Pour les commissions du CSE vous...Lire la suite …
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Pourquoi faut-il éviter le Conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes, une justice en voie de désaffection pour cause de lenteur. Selon le Ministère de la justice : Le nombre de demandes est en baisse mais les affaires sont de plus en plus contentieuses. Ce mouvement s’est amorcé depuis plus de 10 ans et semble s’accentuer à la faveur des dernières réformes ; Le...Lire la suite …
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Accès à la comptabilité du CSE.

A défaut d’une disposition du règlement intérieur, les membres du CSE doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité. Une disposition à étudier pour le règlement intérieur de votre futur CSE (Cass.soc. 1607 du 7 novembre 2018).
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Questions à la DGT

La Sous-Directrice de la Direction Générale du Travail, Madame Anne Sipp, participera à notre diner du Cercle du 29 novembre. Dans cette perspective merci de répondre aux questions ci-dessous :
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Diner du 29 Novembre avec Mme Sipp, sous-Directrice de la DGT.

Je vous propose de rencontrer la nouvelle Sous-Directrice de la DGT, Madame Anne Sipp, lors d’un dîner du Cercle des DRH qui aura lieu le 29 novembre 2018 à partir de 19h30 à l’Automobile Club de France sis 6-8 Place de la Concorde, 75008 Paris. Pour réserver votre place, confirmez votre participation, dés à présent,...Lire la suite …
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Où déposer vos accords collectifs ?

Les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, d’UES, de groupe et interentreprises doivent  désormais être déposés en ligne. Cette dématérialisation du dépôt remplace l’envoi par courrier électronique des pièces constitutives du dossier de dépôt et la transmission à la Direccte compétente d’un exemplaire papier (Décret du 15 mai 2018 est pris pour l’application de la loi n°...Lire la suite …
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Combien de jours travaillés en 2019 ?

En 2019 pour le calcul des jours de repos pour les forfaits en jours, nous aurons 227 jours travaillés soit : 365 jours dans l’année. desquels on déduit : 9 jours fériés tombant un jour travaillé, 104 samedis et dimanches, 25 congés payés. Soit pour un forfait de 218 jours, 9 jours de repos en...Lire la suite …
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Quelle stratégie de négociation préélectorale pour les syndicats ?

A l’occasion des élections professionnelles, les syndicats tentent de reprendre le terrain perdu auprès des salariés, grâce aux représentants de proximité. Ils exigent plus de RP dont ils conservent les désignations. Ils délaissent volontiers les négociations du CSE,  complexes avec l’obligation de listes paritaires. Prudence, dans cette négociation ou les enjeux n’apparaissent pas d’emblée.
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Résultats: Comment les DRH voient le futur CSE ?

Voici les résultats d’une enquête sur l’approche du CSE vue par les membres du Cercle des DRH. Quels sont les avantages que les DRH pensent tirer de l’élection du CSE ? Quels sont les points de frictions ? Comment vont-ils fonctionner avec leurs futurs CSE ? Pour les membres du Cercle des DRH l’élection du CSE va d’abord permettre...Lire la suite …
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Comment voyez-vous votre futur CSE ?

Dans le cadre d’une prochaine rencontre avec le Ministre du travail nous menons une enquête sur votre approche du CSE ? Aussi je vous remercie de bien vouloir répondre à cette enquête sur les avantages que vous pensez tirer de l’élection du CSE (Vous pouvez cocher plusieurs réponses). Merci de votre coopération. Les résultats anonymes vous...Lire la suite …
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Qui peut licencier dans un groupe ?

Un salarié peut être licencié par le directeur général de la société mère qui supervise ses activités, quand bien même aucune délégation de pouvoir n’aurait été passée par écrit. La décision de licencier au sein d’un groupe ne peut venir que d’un dirigeant ayant autorité sur le salarié. (Cass soc 13 juin 2018) Un point...Lire la suite …
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Comment valoriser le rôle des représentants du personnel ?

Désormais le code du travail permet la certification des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans les six domaines suivants : CCP «Encadrement et animation d’équipe»; CCP «Gestion et traitement de l’information»; CCP «Assistance dans la prise en charge de projet»; CCP «Mise en œuvre d’un service de médiation sociale»; CCP «Prospection et...Lire la suite …
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Du nouveau pour le dépôt des accords d’entreprise.

Désormais les accords de groupe, d’entreprise, d’établissement et interentreprises doivent être déposés sur : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les plans d’actions et PV de désaccord sont  également à déposer sur ce site. Le responsable du dépôt est le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement. Il devra déposer une version intégrale de l’accord au format PDF et une version au format .docx anonymisée, c’est-à-dire sans les noms, prénoms, paraphes...Lire la suite …
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Parité H/F et élection du CSE.

Dès lors que deux postes sont à pourvoir lors de l’élection d’un CSE, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste comportant nécessairement une femme et un homme (Cass.soc.n° 714 du 9 mai 2018 17-14.088)
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Peut-on rajeunir la pyramide des âges ?

Constitue une discrimination en raison de l’âge, le licenciement abusif d’un cadre de plus de 40 ans. Licenciement notifié dans une entreprise où l’on constate : l’existence d’un système dit de « up or out » tendant à l’exclusion des salariés n’étant pas en mesure d’accéder à l’échelon supérieur, ce qui a entrainé le licenciement de...Lire la suite …
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Attention: Délit de travail dissimulé.

Le délit de travail dissimulé est constitué lorsque l’employeur ne paye pas les heures travaillées alors qu’il a nécessairement connaissance du nombre d’heures qu’il faisait effectuer par le salarié. C’est le cas : Lorsqu’il applique une convention de forfait jour ni conforme à la classification du salarié ni autorisée par la convention collective (Cass. Soc 5 avril...Lire la suite …
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Rupture Conventionnelle Collective expliquée par la DGT.

Le Ministère du travail explique la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), en 13 pages. Notamment : La RCC n’a pas à être justifiée par un motif économique ; La RCC est incompatible avec des licenciements économiques résiduels ; La RCC ne fait pas disparaitre les PDV; Pas de RCC en cas de fermeture de site ; La RCC  peut concerner une...Lire la suite …
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Diner avec Franck MOREL, Conseiller auprès du 1er Ministre.

Le Cercle des DRH vous propose de participer à un dîner exceptionnel avec Franck Morel, Conseiller Relations sociales auprès du Premier Ministre, le jeudi 14 juin à 20H00 à l’Automobile-Club de France sis 6 Place de la Concorde 75008 PARIS. Merci de confirmer dès à présent votre participation par mail à : rachida.bendjelloul@fidal.com .
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Que faire des salariés en retard ou absent en raison des grèves ?

Vos salariés sont en retard ou absents en raison des grèves ? D’après la jurisprudence, le salarié est tenu d’avertir son employeur de son impossibilité de se rendre sur son lieu de travail en raison de la grève de la SNCF, et qu’il n’est pas en mesure de rejoindre son poste par d’autres moyens (CA Paris...Lire la suite …
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Peut-on retenir un salarié durant une enquête interne ?

Dans le cadre d’un vol, l’employeur peut conduire un salarié dans un bureau ni fermé à clé, ni gardé, ni privé de tout moyen de communication avec l’extérieur, afin de demeurer pendant son temps de travail à la disposition de l’employeur, le temps de mener une enquête interne et de recueillir, dans son propre intérêt,...Lire la suite …
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Les DRH rejettent la cogestion !

Voici les résultats d’une enquête ,menée par le Cercle des DRH, sur la réforme de la représentation du personnel prévue par les ordonnances Macron. Les DRH rejettent le conseil d’entreprise qui permet de co-décider sur certains sujets avec les représentants du personnel. Finalement ils souhaitent conserver la distinction entre les élus du CSE (Comité économique...Lire la suite …
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Comment un audit peut justifier un licenciement ?

Un audit peut révéler dans un rapport les fautes graves d’une salariée justifiant son licenciement avec mise à pied conservatoire. En effet, le cabinet d’audit a répondu à toutes les contestations émises par la salariée dans son rapport définitif. Il en  résultait donc qu’elle n’avait pas été tenue à l’écart de la mesure d’expertise destinée...Lire la suite …

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