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Visioconférence, PV du CE, enregistrement des débats du CE.

Le décret sur la visioconférence des réunions de CE, CCE, CHSCT et Comité de groupe est paru. En l’absence d’accord, la direction peut donc recourir à 3 visio-conférence par an. Le PV du comité d’entreprise est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité dans les 15 jours suivant la réunion à laquelle  il se rapporte. La...Lire la suite …
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Cotisation pénibilité annulée pour 2015 & 2016.

Le Conseil d’Etat vient d’annuler les taux de cotisation additionnelle de 0,1 % sur les salaires du personnel exposés à la pénibilité, pour les années 2015 et 2016. Le décret annulé devrait être remplacé, mais sans pouvoir rétroagir (CE 4 mars 2013 n°38.6354). Si les sommes versées par votre entreprise sont importantes, vous pourriez en...Lire la suite …
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Enfin les décrets sur la DUP & l’instance regroupée.

Les décrets sur la DUP et sur le regroupement des instances sont publiés. (Decret 2016_345_23mars2016_DUP & Decret 2016_346_23mars2016_Regroupement des instances) Pour la nouvelle DUP avec le CHSCT, dans les entreprises jusqu’à 300 salariés on obtient au minimum: 1o De 50 à 74 salariés: 4 titulaires et 4 suppléants; 2o De 75 à 99 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants; 3o De...Lire la suite …
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Les DRH jugent inutile la pluri-annualisation du temps de travail.

Le premier sondage de DRH sur la future loi travail a été réalisé fin février par Le Cercle des DRH auprès de ses adhérents (une centaine). À la question de savoir si ces derniers pensent négocier un accord sur la pluri-annualisation du temps de travail (dans la limite de trois ans, dixit l’avant-projet de loi,...Lire la suite …
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Les DRH ne sont pas satisfaits du projet de loi El Khomri.

Le Cercle des DRH est défavorable à la négociation d’accord collectif avec les syndicats majoritaires et y préfère la validation par le référendum d’un accord signé avec des syndicats minoritaires. Pour certains thèmes, le Cercle des DRH approuve la possibilité de prévoir la négociation collective obligatoire au niveau du groupe, et non plus au niveau...Lire la suite …
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Attention: Diner du Cercle reporté au 22 mars.

Le DINER DU CERCLE DES DRH est reporté au mardi 22 mars 2016 à partir de 20h00, à l’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE sis 6 Place de la Concorde 75008 PARIS. Le Directeur Général du Travail, Yves STUILLOU, ainsi que ses nouveaux Chefs de Bureau, seront présents aux fins de débattre sur les réformes envisagées, parmi lesquelles : 61 articles sur les droits fondamentaux...Lire la suite …
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La preuve d’une faute grâce à un audit.

Un licenciement peut être prononcé  au vu d’un  » rapport d’audit  » réalisé par un cabinet d’expertise comptable, faisant apparaître qu’un salarié outrepassait largement ses fonctions. Pour servir de preuve le salarié ne doit pas être  tenu à l’écart des travaux réalisés dans les locaux par le cabinet d’expertise (Cass. soc. 26 janvier 2016)
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Diner avec le ministère sur le projet El Khomri.

Dans le cadre du projet de loi « EL KHOMRI », nous vous invitons à un dîner exceptionnel du CERCLE DES DRH avec le Directeur Général du Travail Monsieur Yves STRUILLOU. Ce dîner aura lieu mercredi 2 mars 2016 à partir de 19h30 au sein de l’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE. Je vous prie de bien...Lire la suite …
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Preuve du harcèlement par certificat médical

Un salarié peut produire en justice des certificats médicaux attestant de son état dépressif réactionnel à des problèmes professionnels et faire présumer l’existence d’un harcèlement moral (Cass.soc.5 novembre 2015). Un certificat médical peut servir à prouver un harcèlement. Attention aux mentions portées sur un avis, en ce sens, du médecin du travail.
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TVA due pour les salariés mis à disposition des CE.

En 2016, les salaires du personnel mis à disposition du comité d’entreprise par l’employeur, seront assujettis à la TVA. L’administration fiscale a fait savoir dans son Bulletin officiel que cette tolérance administrative sera supprimée à compter du 1er janvier 2016. En effet, cette tolérance dépassait ce que la Directive TVA de l’Union Européenne autorise. Nous...Lire la suite …
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Baisse d’activité liée aux attentats

Certains d’entre vous peuvent être confrontés à une baisse importante d’activité liée aux attentats. Si c’est votre ca, vous pouvez faire une demande d’activité partielle, sans autre condition que le maintien des salariés dans l’emploi pendant ce temps. Après avoir obtenu l’avis des représentants du personnel, la demande est effectuée directement en ligne sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr...Lire la suite …
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ALERTE aux TERRORISTES……..Que devez-vous faire?

Pour l’entreprise, plusieurs mesures sont envisageables: Identifier et cartographier les zones et accès dangereux ou sensibles ; Etablir des contrôles des accès avec présence dissuasive aux entrées et filtrage avec individualisation des entrées (inspection visuelle voire fouille des sacs avec consentement) et utilisation de détecteurs d’objets métalliques ; Prévoir la fermeture sécurisée de tous les accès non...Lire la suite …
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Que pensent les DRH des syndicats ? Résultats du sondage.

Voici les résultats d’un sondage effectué auprès des membres du Cercle des DRH. Syndicat & compétitivité. Les relations avec les syndicats influent la compétitivité de l’entreprise : 86% des DRH pensent que la qualité des relations sociales est un des facteurs clés de la compétitivité de l’entreprise. Mais seulement 43% ont déjà négocié un accord qui a...Lire la suite …
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Temps de trajet dans le TTE

La Cour de justice de l’Union européenne a fait savoir, dans son communiqué de presse du 10 septembre dernier, qu’elle considère que le temps de déplacement du domicile vers les sites du premier et du dernier client, constitue du temps de travail effectif au sens de la directive européenne, pour un travailleur itinérant (commerciaux, SAV…etc.),...Lire la suite …
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Diner avec le Directeur Général du Travail.

Nous vous invitons à un diner avec le Directeur Général du Travail, Monsieur Yves STRUILLOU, Monsieur Jean- Henri PYRONNET, ainsi que 3 autres de ses responsables, le 28 octobre prochain à 20h00, dans les salons de l’AUTOMOBILE CLUB, afin de présenter les projets de décrets des lois Rebsamen et Macron. Si vous voulez influencer ces...Lire la suite …
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Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
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Comptabilité des CE

Les comités d’entreprise « importants » ont de nouvelles obligations comptables pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2015 (Cf. Arrêté 2 juin 2015 comptes CE). Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2016, ils devront, en outre, prendre un commissaire aux comptes. Je vous rappelle qu’un comité est considéré comme important si, à la clôture de...Lire la suite …
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Bilan du diner du 5 mai.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi bouleverse les relations sociales en profondeur. Décryptage : Elle valorise le rôle des représentants du personnel, avec : un entretien de prise et de fin de mandat pour les représentants du personnel et syndicaux, pour les « mandats lourds », les représentants du personnel doivent avoir une augmentation...Lire la suite …
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Dîner avec le Directeur de cabinet du ministre du travail.

Le Cercle des DRH organise un dîner avec Mr. Pierre-André IMBERT, Directeur de cabinet du Ministre du travail et de l’emploi, le 5 mai à 20H00 à l’Automobile-club. Nous évoquerons avec lui la réforme du dialogue sociale et ses décrets d’application. Pour vous inscrire je vous remercie d’adresser un mail à Hayat Fatnassi.
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Prime de bonne conduite illégale

La suppression d’une prime dans les cas où le salarié est reconnu responsable, au moins pour moitié, d’un accident de la circulation, constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331-2 du code du travail. L’employeur doit payer au salarié une somme à titre de rappel de cette prime ainsi que l’allocation de dommages-intérêts (Cass....Lire la suite …
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Comment désigner les membres du CHSCT

Pour la désignation des membres du CHSCT, car on est en matière d’élections professionnelles, il ne peut être dérogé à l’obligation de procéder à un vote par un scrutin secret, fût-ce par accord unanime. Le choix du scrutin de liste à majorité et à main levée est donc nul (Cass. Soc. 28 janvier 2015).

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