Trier par
Filtre
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Attention: Diner du Cercle reporté au 22 mars.

Le DINER DU CERCLE DES DRH est reporté au mardi 22 mars 2016 à partir de 20h00, à l’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE sis 6 Place de la Concorde 75008 PARIS. Le Directeur Général du Travail, Yves STUILLOU, ainsi que ses nouveaux Chefs de Bureau, seront présents aux fins de débattre sur les réformes envisagées, parmi lesquelles : 61 articles sur les droits fondamentaux...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

La preuve d’une faute grâce à un audit.

Un licenciement peut être prononcé  au vu d’un  » rapport d’audit  » réalisé par un cabinet d’expertise comptable, faisant apparaître qu’un salarié outrepassait largement ses fonctions. Pour servir de preuve le salarié ne doit pas être  tenu à l’écart des travaux réalisés dans les locaux par le cabinet d’expertise (Cass. soc. 26 janvier 2016)
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Diner avec le ministère sur le projet El Khomri.

Dans le cadre du projet de loi « EL KHOMRI », nous vous invitons à un dîner exceptionnel du CERCLE DES DRH avec le Directeur Général du Travail Monsieur Yves STRUILLOU. Ce dîner aura lieu mercredi 2 mars 2016 à partir de 19h30 au sein de l’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE. Je vous prie de bien...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Preuve du harcèlement par certificat médical

Un salarié peut produire en justice des certificats médicaux attestant de son état dépressif réactionnel à des problèmes professionnels et faire présumer l’existence d’un harcèlement moral (Cass.soc.5 novembre 2015). Un certificat médical peut servir à prouver un harcèlement. Attention aux mentions portées sur un avis, en ce sens, du médecin du travail.
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

TVA due pour les salariés mis à disposition des CE.

En 2016, les salaires du personnel mis à disposition du comité d’entreprise par l’employeur, seront assujettis à la TVA. L’administration fiscale a fait savoir dans son Bulletin officiel que cette tolérance administrative sera supprimée à compter du 1er janvier 2016. En effet, cette tolérance dépassait ce que la Directive TVA de l’Union Européenne autorise. Nous...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Baisse d’activité liée aux attentats

Certains d’entre vous peuvent être confrontés à une baisse importante d’activité liée aux attentats. Si c’est votre ca, vous pouvez faire une demande d’activité partielle, sans autre condition que le maintien des salariés dans l’emploi pendant ce temps. Après avoir obtenu l’avis des représentants du personnel, la demande est effectuée directement en ligne sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

ALERTE aux TERRORISTES……..Que devez-vous faire?

Pour l’entreprise, plusieurs mesures sont envisageables: Identifier et cartographier les zones et accès dangereux ou sensibles ; Etablir des contrôles des accès avec présence dissuasive aux entrées et filtrage avec individualisation des entrées (inspection visuelle voire fouille des sacs avec consentement) et utilisation de détecteurs d’objets métalliques ; Prévoir la fermeture sécurisée de tous les accès non...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Que pensent les DRH des syndicats ? Résultats du sondage.

Voici les résultats d’un sondage effectué auprès des membres du Cercle des DRH. Syndicat & compétitivité. Les relations avec les syndicats influent la compétitivité de l’entreprise : 86% des DRH pensent que la qualité des relations sociales est un des facteurs clés de la compétitivité de l’entreprise. Mais seulement 43% ont déjà négocié un accord qui a...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Temps de trajet dans le TTE

La Cour de justice de l’Union européenne a fait savoir, dans son communiqué de presse du 10 septembre dernier, qu’elle considère que le temps de déplacement du domicile vers les sites du premier et du dernier client, constitue du temps de travail effectif au sens de la directive européenne, pour un travailleur itinérant (commerciaux, SAV…etc.),...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Diner avec le Directeur Général du Travail.

Nous vous invitons à un diner avec le Directeur Général du Travail, Monsieur Yves STRUILLOU, Monsieur Jean- Henri PYRONNET, ainsi que 3 autres de ses responsables, le 28 octobre prochain à 20h00, dans les salons de l’AUTOMOBILE CLUB, afin de présenter les projets de décrets des lois Rebsamen et Macron. Si vous voulez influencer ces...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Quel profit tirer de la loi Rebsamen?

Voici les mesures de la loi du 17 aout 2015 qui s’appliquent dès aujourd’hui : l’employeur  peut organiser des réunions communes de plusieurs des IRP, lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit, désormais,  au moins une fois tous les deux mois, l’employeur peut...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Comptabilité des CE

Les comités d’entreprise « importants » ont de nouvelles obligations comptables pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2015 (Cf. Arrêté 2 juin 2015 comptes CE). Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2016, ils devront, en outre, prendre un commissaire aux comptes. Je vous rappelle qu’un comité est considéré comme important si, à la clôture de...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Bilan du diner du 5 mai.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi bouleverse les relations sociales en profondeur. Décryptage : Elle valorise le rôle des représentants du personnel, avec : un entretien de prise et de fin de mandat pour les représentants du personnel et syndicaux, pour les « mandats lourds », les représentants du personnel doivent avoir une augmentation...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Dîner avec le Directeur de cabinet du ministre du travail.

Le Cercle des DRH organise un dîner avec Mr. Pierre-André IMBERT, Directeur de cabinet du Ministre du travail et de l’emploi, le 5 mai à 20H00 à l’Automobile-club. Nous évoquerons avec lui la réforme du dialogue sociale et ses décrets d’application. Pour vous inscrire je vous remercie d’adresser un mail à Hayat Fatnassi.
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Prime de bonne conduite illégale

La suppression d’une prime dans les cas où le salarié est reconnu responsable, au moins pour moitié, d’un accident de la circulation, constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331-2 du code du travail. L’employeur doit payer au salarié une somme à titre de rappel de cette prime ainsi que l’allocation de dommages-intérêts (Cass....Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Comment désigner les membres du CHSCT

Pour la désignation des membres du CHSCT, car on est en matière d’élections professionnelles, il ne peut être dérogé à l’obligation de procéder à un vote par un scrutin secret, fût-ce par accord unanime. Le choix du scrutin de liste à majorité et à main levée est donc nul (Cass. Soc. 28 janvier 2015).
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Diner du CERCLE avec le DGT

Le  Directeur Général du Travail, Yves  Struillou, va débattre avec nous  le 23 Mars 2015 à 20h00 dans les  salons de l’AUTOMOBILE CLUB de la réforme de la représentation du personnel. Ce diner exceptionnel, doit nous permettre d’influencer son projet de loi. Le projet de loi, qui vous sera remis, consiste notamment : à réduire le...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Temps d’habillage payé

Un hard-discounter prévoit dans son règlement intérieur que le personnel peut revêtir les vêtements de travail en dehors de l’entreprise, excluant ainsi toute contrepartie puisque le salarié n’est plus contraint de s’habiller au travail. Mais, pour le juge,  la modification du règlement intérieur n’a pas été soumise au CHSCT et n’est donc pas opposable aux...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

Un directeur comptable n’est pas un cadre dirigeant

Un directeur comptable, au coefficient 600 de la CCN de l’habillement, n’est pas forcément un cadre dirigeant. Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné, et notamment s’il: lui est confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ; est habilité à prendre des décisions...Lire la suite …
Tweet about this on TwitterPin on PinterestShare on LinkedInShare on Google+Email this to someoneShare on FacebookShare on VkontakteShare on Odnoklassniki

ALERTE ATTENTAT: Que devez-vous faire ?

Dans le cadre de l’alerte attentat l’employeur peut, valablement exigé, après consultation du comité d’entreprise et du CHSCT, l’ouverture, à titre temporaire, des sacs devant les agents de sécurité, cette mesure étant  justifiée par des circonstances exceptionnelles et des exigences de sécurité (Cass. Soc. 3 avril 2001 N° de pourvoi: 98-4581). Ces mesures provisoires et exceptionnelles, doivent être...Lire la suite …

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer