Un directeur comptable, au coefficient 600 de la CCN de l’habillement, n’est pas forcément un cadre dirigeant.

Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné, et notamment s’il:

  • lui est confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ;
  • est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome ;
  • perçoit l’une des rémunérations les plus élevées dans l’entreprise.

A défaut il peut prétende aux paiements d’heures supplémentaires. Peu importe ce que prévoit la CCN  (Cass.soc. 4 février 2015).

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