En 2016, les salaires du personnel mis à disposition du comité d’entreprise par l’employeur, seront assujettis à la TVA.

L’administration fiscale a fait savoir dans son Bulletin officiel que cette tolérance administrative sera supprimée à compter du 1er janvier 2016.

En effet, cette tolérance dépassait ce que la Directive TVA de l’Union Européenne autorise.

Nous vous invitons à étudier l’opportunité de revoir cette modalité de fonctionnement du comité d’entreprise afin et d’éviter un redressement fiscal et des tensions avec cette instance.

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