La Cour de justice de l’Union européenne a fait savoir, dans son communiqué de presse du 10 septembre dernier, qu’elle considère que le temps de déplacement du domicile vers les sites du premier et du dernier client, constitue du temps de travail effectif au sens de la directive européenne, pour un travailleur itinérant (commerciaux, SAV…etc.), s’il est  à la disposition de l’employeur.

En effet les salariés, pendant ces déplacements,  sont soumis aux instructions de leur employeur, celui-ci pouvant modifier l’ordre des clients ou annuler ou changer des rendez-vous.

Selon le ministère cet arrêt est lié aux circonstances de l’espèce, car l’employeur peut, grâce au téléphone portable, changer durant le trajet du salarié la destination à laquelle il doit se rendre.

Compte tenu de sa médiatisation, on ne peut pas exclure le risque de contentieux issu de cet arrêt, aussi nous vous invitons à envisager le passage aux forfaits en jours de vos itinérants, qu’il est possible de conclure pour les non-cadres.

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