Le Ministère du travail explique la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), en 13 pages.

Notamment :

  • La RCC n’a pas à être justifiée par un motif économique ;
  • La RCC est incompatible avec des licenciements économiques résiduels ;
  • La RCC ne fait pas disparaitre les PDV;
  • Pas de RCC en cas de fermeture de site ;
  • La RCC  peut concerner une catégorie professionnelle;
  • Attention aux RCC réservées aux salariés âgés ;
  • Les congés reclassement et CSP ne sont pas obligatoires pour une RCC ;
  • Les indemnités de RCC sont exonérées totalement d’impôt et partiellement de charges sociales ;
  • La consultation du CSE n’est pas obligatoire…
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