Lorsque salarié et employeur ont convenu d’une exécution de tout ou partie du travail par le salarié à son domicile, sous la forme d’un télétravail, l’employeur ne peut modifier cette organisation qu’avec l’accord du salarié.

Le fait pour l’employeur d’imposer de travailler désormais au siège de la société constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser (Cass. Soc. 13 février 2013, no H 11-22.360).

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