Un responsable de magasin qui doit être présent au minimum pendant les heures d’ouverture du magasin pour y accomplir les tâches de réception des marchandises, de gestion de contrôle et de fermeture du magasin, ne dispose d’aucune autonomie dans la gestion de son emploi du temps.

Il ne peut donc pas bénéficier d’un forfait annuel en heures (et à fortiori d’un forfait en jours) (Cass.soc 27 juin 2012 n° 12-527).

Il peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires décomptées à la semaine.

Ci-joint, l’arrêt de cette décision.

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