Selon la cour de cassation le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire ne peut pas diligenter une expertise au sein d’une entreprise utilisatrice, au titre d’un risque grave concernant les travailleurs mis à disposition de cette entreprise utilisatrice (Cass. soc., QPC, 5 juin 2019, n° 18-22.556).

C’est au CHSCT, et donc au CSE, de l’entreprise utilisatrice d’intervenir.

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