Bonjour,
Pour vos élections professionnelles le Ministère du travail a ouvert un site d’aide à la saisie des procès-verbaux :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/home

Nous vous conseillons de l’utiliser afin d’élaborer vos PV, avec :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/aide-a-la-saisie-d-un-proces-verbal

Une fois complet, le PV est édité, signé des membres du bureau de vote et adressé en deux exemplaires à l’inspection du travail ainsi qu’à:

CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9

Bien cordialement votre.

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