Voici le texte complet du projet de loi.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond fixé par l’accord.

Les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 53.944 euros bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de charge sociales, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. Le montant et les conditions de répartition de la prime font l’objet d’un accord collectif calqué sur le mode de conclusion de l’intéressement, ou d’une décision de la direction prise avant le 31 janvier 2019. La prime est versée avant le 31 mars 2019. Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année 2018 ou la durée de travail. Elle ne peut se substituer ni à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Exemples : un opérateur verse 1000 euros aux salariés gagnant moins de 25.000 euros  et  500 euros à ceux dont le salaire ne dépasse pas 30.000 euros.

Dans les entreprises du Net, les directions versent 1.000 euros. D’autres se contentent de 200 à 300 euros.

Les heures supplémentaires sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € à partir du 1er janvier 2019.

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