La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) est versée à tout ou partie du personnel, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur arrêtée avant le 31 janvier 2019.

Elle est donc facultative pour les employeurs.

Elle est limitée à 1000€ et bénéficie d’une exonération totale des charges sociales et de l’impôt sur les revenus, mais uniquement pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC, soit 53.944,92 €.

Cette prime exceptionnelle doit être versée aux salariés avant le 31 mars 2019.

Elle bénéficie aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement si celle-ci est antérieure.

Son montant ne peut varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective pendant l’année 2018 et de la durée de travail prévue au contrat de travail.

Contactez par nos soins, le Ministère nous a indiqué que son montant ne peut varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération afin de donner plus à ceux qui gagnent le moins. Le versement serait donc égalitaire ou inversement proportionnel au niveau de rémunération.

Enfin les modalités de versement sont encadrées pour garantir qu’il s’agisse de rémunération supplémentaire et empêcher une substitution aux salaires. Pour bénéficier de l’exonération, la prime ne doit se substituer  à aucun élément de salaire prévu au contrat de travail ou par convention ou accord collectif ou les usages en vigueur chez l’employeur.

Le projet de loi devrait être adopté en janvier 2019. Il est donc urgent d’attendre !

(Visited 326 times, 1 visits today)