Une lettre ministérielle confirme le maintien de la loi du 28 juillet 2011 qui a institué l’obligation pour les sociétés de 50 salariés et plus de verser une prime au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, dès lors que le montant des dividendes, par part sociale ou action, est en augmentation par rapport à la moyenne de ceux versés au titre des deux exercices précédents.

Cette lettre, à la signature, devrait être bientôt publiée.

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