La loi d’habilitation devrait permettre d’étaler dans le temps, les élections des CSE dans les entreprises multi-sites.

Les dates d’échéances normales des élections du CE seraient ainsi conservées, vous permettant d’avoir une application progressive des ordonnances du 22 septembre.

Afin de faciliter l’arrivée de cette nouvelle instance et en amont de ses élections, nous vous conseillons de négocier un accord sur les parcours des élus du personnel :

  • intégrant une démarche de détection des talents au sein des représentants du personnel ;
  • définissant un plan de formation en liaison avec les syndicats représentatifs sur le business de votre entreprise ;
  • précisant les conditions de maintien d’une activité professionnelle compatible avec les mandats et des formations continues d’entretien des connaissances ;
  • prévoyant des visites de sites et de clients ;
  • créant des espaces de dialogue entre élus et managers de proximité ;
  • envisageant un parcours avec une évolution professionnelle assurée à l’issue du mandat, etc…
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