Voici les 6 projets de lettre de licenciement que l’employeur pourra, bientôt, utiliser pour procéder à la notification d’un licenciement*.

Le projet de décret en Conseil d’Etat envisage :

  • Annexe 1 : modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire (faute(s) sérieuse(s) ou grave(s), ou lourde(s))
  • Annexe 2 : modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
  • Annexe 3 : modèle de lettre de licenciement pour motif non disciplinaire
  • Annexe 4 : modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
  • Annexe 4 bis : modèle de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs (moins de 10 salariés dans une même période de trente jours ou ,plus de 10 salariés dans une même période de trente jours dans une entreprise de moins de 50 salariés)
  • Annexe 4 ter : modèle de lettre de licenciement pour motif économique (grands licenciements collectifs avec PSE: plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés)

D’ores et déjà,  vous pouvez vérifier, à l’aide de ces projets, la conformité des lettres de licenciement que vous rédigez.

*Ce dispositif ne peut s’appliquer qu’après la publication du décret en conseil d’Etat. Pour l’instant ce n’est qu’un projet.

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