A partir du 1er juillet 2016, l’inspection du travail pourra sanctionner par une amende administrative de 2 000 euros par salarié concerné, le non-respect :

  • des durées maximales de travail quotidiennes de 10 heures et hebdomadaires de 48 heures,
  • du repos minimum quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures,
  • l’absence de décompte de la durée de travail…

D’autres amendes peuvent être prononcées par l’inspection du travail, notamment en cas de manquement à certaines règles d’hygiène et de sécurité.

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