Selon le Ministère du travail en février 2019, 36 300 ruptures conventionnelles ont été homologuées.
Leur nombre diminue ce mois-ci (-1,7 %), après avoir augmenté de 1,5 % au mois de janvier.
Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en baisse (-1,8 % en moyenne sur la période de décembre 2018 à février 2019 relativement aux trois mois précédents).
Enfin, 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues n’ont pas été validées ce mois-ci.
1,4 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet.
Parmi les demandes recevables, 4,8 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales :

  • Tenue d’au moins un entretien,
  • indemnité supérieure au minimum légal,
  • respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc…

Je vous suggère de redoubler de vigilance sur ces conditions légales à respecter.

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