Le Conseil de prud’hommes, une justice en voie de désaffection pour cause de lenteur.

Selon le Ministère de la justice :

  • Le nombre de demandes est en baisse mais les affaires sont de plus en plus contentieuses.
    Ce mouvement s’est amorcé depuis plus de 10 ans et semble s’accentuer à la faveur des dernières réformes ;
  • Le nombre de demandes devant les Conseils de prud’hommes baisse. Ce nombre est passé en 20 ans de 240.572 (1998) à 119.801, soit une chute de plus de 50% ;
  • Durant le procès, les salariés se font de plus en plus assister par un défenseur, et notamment par un avocat (73% en 2004 et 91% aujourd’hui sont assistés par un avocat) ;
    la part des salariés assistés par un délégué syndical tend à diminuer (26% en 2004, 8% en 2018).
  • Les affaires qui ont fait l’objet d’une conciliation baissent (en 2004, 16% des affaires pour seulement 10% en 2018). Les affaires sont donc orientées plus fréquemment vers le bureau de jugement. L’intervention d’un juge départiteur est un peu plus fréquente (10% à 13% entre 2004 et 2018).
  • La part des décisions tranchant le fond du litige a augmenté (55% en 2004 et 62% en 2018).
  • D’après les termes du Ministère, « lorsqu’il statue, le juge accueille favorablement (en totalité ou partiellement) la demande dans près de 7 cas sur 10 » . En d’autres termes, un salarié gagne son procès dans 7 cas sur 10. Dans 60% des cas le jugement est frappé d’appel. Le jugement est confirmé par l’appel dans 80% des cas.
  • En 14 ans, de 2004 à 2018, la durée moyenne de la procédure est passée de 12 à 17 mois soit une augmentation de plus de 40% du délai de traitement. En cas d’appel , il faut compter 20 mois pour obtenir une décision de la Cour, soit au total plus de 3 ans pour connaître le résultat définitif d’un procès (37 mois).

Jamais Honoré de Balzac n’a eu à ce point raison : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès »!

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