C’est à l’employeur de prouver le respect par son personnel des temps de repos européen.

Ainsi, il incombe au seul employeur de prouver le respect par son personnel de la pause de 20 min toutes les 6 heures, du repos quotidien de 11 heures, du repos hebdomadaire de 35 heures et du plafond de 48 heures de travail par semaine.

En l’absence de preuve, des salariés ont obtenu jusqu’à 15.000 € de dommages et intérêts (Cass.soc.17 octobre 2012).

Le contrôle des temps de repos s’avère donc indispensable.

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